Mise en ligne de la note juridique de l'ASIP Santé sur le DMP et la responsabilité médicale

DMP | 16 juin 2011
 
 
Plusieurs questions juridiques en particulier se posent autour du DMP : les droits du patient, les obligations du professionel de santé ou les autorisations d'accès au DMP.
 
Pour les professionnels de santé, il faut envisager plusieurs situations : création du DMP, alimentation du DMP ou consultation du DMP
.
Cette note juridique doit permettre à chaque professionnels de santé de prendre connaissance de l'état de droit et du régime juridique de la responsabilité du professionnel de santé.
 
Pour consulter cette note juridique sur le site esante.gouv.fr dans la rubrique DMP, cliquez ci-dessous :