Messagerie sécurisée de santé : le Conseil d’éthique et de déontologie a rendu son avis

Éthique | 25 oct. 2012
 
Le déploiement d’une messagerie sécurisée de santé constitue une composante importante de la politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé et du domaine médico-social à laquelle travaille l’ASIP Santé sous la coordination de la DSSIS.

Au titre de son hébergement, cette messagerie doit respecter le cadre juridique propre à l’hébergement des données de santé à caractère personnel qui exige, notamment, le consentement de la personne dont les données sont hébergées.

Le respect de cette exigence étant difficile à concilier avec les conditions d’usage d’une messagerie électronique, la direction de l’ASIP Santé a sollicité l’avis de son Conseil d’éthique et de déontologie (CED). Son avis qui reprend le constat fait par l’agence préconise clairement de revoir la loi afin de remplacer l’expression du consentement du patient par un droit d’opposition.