L’identifiant national de santé : une mise en œuvre progressive
Interopérabilité | 24 avr. 2010
L’Identifiant National de Santé (INS) est un projet très structurant pour le secteur de la santé. Il répond à des enjeux importants, tels la qualité des soins ou la fluidité de l’échange et du partage des données de santé dans un cadre sécurisé (voir « Les enjeux de l’Identifiant National de Santé »). Le programme INS prévoit une mise en œuvre progressive, adaptée à la trajectoire de développement des systèmes d’information de santé.. Le point sur la trajectoire du programme INS.
Les premières étapes de mise en œuvre du programme INS
En attendant l’inscription de l’INS dans la carte Vitale du patient, sa diffusion sera assurée via un téléservice national, accessible aux professionnels de santé et aux établissements via un canal sécurisé. Les traits d’identité d’interrogation du téléservice seront lus dans la carte Vitale du patient. La mise à disposition du téléservice est prévue courant 2011.
Pour répondre aux besoins à court terme et ne pas pénaliser le déploiement des systèmes de santé partagés, un INS dit « calculé » (INS-C) sera utilisé. L’INS-C pourra être calculé localement dans tout système d’information de santé (LGC, SIH, réseau…) en appliquant un algorithme connu de tous les acteurs sur un nombre réduit de traits d’identité extraits de la carte Vitale du patient. Le choix des traits utilisés (NIR, prénom et date de naissance) vise à limiter le risque de doublon et à prévenir tout risque de collision, dans la mesure où ces traits sont parmi les plus invariables de la personne.
Selon cette approche, courant 2010, un INS-C pourra être attribué aux quelques 50 millions de personnes disposant de leur NIR dans leur carte Vitale (sur 66 millions de bénéficiaires de l’assurance maladie).
Dans la mesure où la carte Vitale n’est pas encore individuelle pour le régime général, un téléservice national sera mis en place et permettra en particulier aux professionnels de santé de produire l’INS-C des ayants-droits.
Une trajectoire clairement tracée pour les industriels
La version finale 1.0.0 du dossier de conception est publiée depuis le 4 novembre 2009, après la phase de concertation menée du 2 juillet au 23 octobre 2009 et l’approbation des représentations des industriels.
L’accompagnement des éditeurs repose sur une information leur permettant d’anticiper la prise en compte des INS dans leurs logiciels : diffusion de l’algorithme de calcul de l’INS-C, fourniture de code exemple et de jeux de tests, puis des interfaces applicatives du téléservice de recherche des INS. La pré-concertation engagée avec les éditeurs impliqués dans la relance de l’appel à projets a montré que ces derniers étaient en situation de prendre en compte l’INS à court terme. Certains ont d’ores et déjà démarré l’intégration du calcul de l’INS-C dans leurs logiciels.