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La CPS, carte d’identité électronique des professionnels de santé

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Interopérabilité | 24 avr. 2010
Outre la sécurisation de la facturation des feuilles de soins électroniques, la CPS contribue à la sécurisation de l’échange et du partage sécurisés d’informations médicales entre professionnels de santé dans le cadre de réseaux de soins, dossiers médicaux partagés, demandes et résultats d’examens biologiques.
 
Professionnels de santé discutant dans un hôpitalLa carte de professionnel de santé (CPS) fait partie des dispositifs d’identification et d’authentification dans le cadre des applications communicantes en plein développement (DMP, DP, dossier communicant de cancérologie - DCC...). Depuis la parution du décret « confidentialité » du 15 mai 2007, elle est devenue obligatoire pour tout accès à des données de santé à caractère personnel.
 
Carte d’identité professionnelle électronique du secteur de la santé, la CPS permet à son titulaire d’attester son identité professionnelle et ses qualifications. À ce titre, elle s’inscrit dans une chaîne de confiance qui sécurise les échanges de données médicales personnelles.
 

Des fonctionnalités pour garantir la confidentialité et le respect des droits du patient

Aujourd’hui, la CPS se généralise à l’ensemble des professionnels du secteur libéral de la santé et connaît une progression relative dans les établissements de soins (hôpitaux, cliniques, centres de santé…). Chaque catégorie de personnels concernée se voit attribuer une CPS. 
 

La carte CPS évolue en 2010

L’usage de la carte CPS est amené à se développer afin de permettre la garantie de la confidentialité des données dans le cadre du développement des échanges ou du partage de données de santé. À cette fin la carte CPS évolue. En plus de la reprise des fonctionnalités de la version « CPS2ter », la nouvelle version de la CPS, appelée CPS3, permettra de
  • faciliter son déploiement et son intégration dans les solutions existantes du marché grâce au support des standards industriels (la CPS3 supporte le masque IAS) ;
  • supporter la technologie sans contact permettant le développement et le déploiement des logiciels adaptés.
La carte professionnelle européenne
En France, les Ordres professionnels souhaitent s’appuyer sur la carte CPS3 pour créer la future carte européenne de professionnels de santé, destinée à faciliter la libre circulation des praticiens tout en garantissant la qualité et la sécurité des soins. Cette carte européenne permettra, dans le monde virtuel des échanges électroniques comme dans la vie courante, l’authentification des capacités professionnelles du titulaire, l’identification de l’autorité compétente du pays d’origine et l’amélioration de l’échange d’informations entre autorités, pour certifier un niveau élevé de qualification et de moralité des professionnels de santé, à l’échelle européenne.