Le RPPS, un outil pour suivre la démographie des professionnels de santé

 

Le RPPS contient pour chaque personne référencée : un identifiant unique et pérenne (numéro RPPS) et un ensemble de données d’intérêt commun fiables et certifiées (par l’INSEE et par les Ordres, le service de santé des armées ou l’État). Le numéro RPPS suivra le professionnel tout au long de sa carrière. Il figure sur les ordonnances et les feuilles de soins, en ville comme à l’hôpital. Les données relevées dans le RPPS renseignent sur l’état-civil du professionnel, ses diplômes, leur date et lieu d’obtention, et les modalités d’exercice.

 

Les textes réglementaires qui encadrent le fonctionnement et l’utilisation du RPPS ont été publiés au Journal officiel du 10 février 2009. Un arrêté, en date du 6 février, porte création « d’un traitement de données à caractère personnel dénommé RPPS ». Le décret d’application n° 2009-134, de la même date, précise notamment les dispositions correspondant à la nouvelle procédure de guichet unique d’inscription auprès des conseils départementaux ou régionaux de chaque Ordre.

 

Les systèmes d’information de l’Ordre des sages-femmes, de l’Ordre des médecins et du ministère de la Santé sont désormais connectés au RPPS.

 

En application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, l’ordonnance du 17 décembre 2009  a étendu le dispositif d’enregistrement des diplômes des médecins, chirurgiens dentistes et sages-femmes aux pharmaciens et aux auxiliaires médicaux mentionnés dans le Code de la santé publique.  

 

Depuis le 18 janvier 2010, l’Ordre national des pharmaciens est le guichet unique des pharmaciens pour leurs démarches administratives (inscription au tableau, enregistrement du diplôme et de leur déclaration d’exploitation…). Les titulaires d’officine s’adressent au conseil régional de l’Ordre, les autres (biologistes, hospitaliers, industriels…) au conseil central. Ils n’ont plus à se rendre à la délégation territoriale de l’ARS (pour faire enregistrer leur diplôme) ni à la CPAM.

 

La simplification administrative est programmée pour les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes et pour les médecins d’ici à fin 2010.

Fin 2010, les services de publication prévus par l’arrêté RPPS mettront leurs données à la disposition des établissements, des éditeurs, des imprimeurs d’ordonnances.

Les travaux préparatoires à l’arrivée d’autres professions (masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, infirmiers…) seront lancés.