Mise en concertation publique du volet Compte-rendu de rétinographie (CRRTN)

Interopérabilité | 09 févr. 2015
L’ASIP Santé publie aujourd’hui, pour concertation publique, les spécifications du volet « Compte-rendu de rétinographie (CRRTN) » du cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS). Il permettra de développer une nouvelle modalité de dépistage de la rétinopathie diabétique, mise en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), en conformité avec les recommandations de Haute Autorité de Santé (HAS) dans ce domaine.  
  

Une nouvelle modalité de dépistage de la rétinopathie diabétique, mise en œuvre par la CNAMTS, s'appuie sur un protocole de coopération visant à déléguer par un ophtalmologiste la réalisation de photographies du fond d'œil à un orthoptiste. Elle permet ainsi, après leur transmission à l'ophtalmologiste, une lecture différée par ce dernier des photographies réalisées par l'orthoptiste.
 
Cette mesure permet de se conformer aux recommandations de la HAS de décembre 2010 portant sur le dépistage de la rétinopathie diabétique.
 
Le processus utilise le système de Messageries sécurisées de santé (MSSanté) pour transmettre les clichés et les informations administratives du patient permettant à l'ophtalmologiste de facturer cet acte de téléexpertise sans la présence du patient.

Le processus est décrit dans le document « Avenant au Cahier des charges SESAM-Vitale et au référentiel "Dispositif intégré" - EV69 - Dépistage de la rétinopathie diabétique en coopération entre l’orthoptiste et l’ophtalmologiste » publié sur le site du GIE Sesam-Vitale. Le format du document CDAr2 utilisé comme support de la transmission est spécifié dans le volet CRRTN.
 
Le volet CRRTN du Cadre national d'interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS) est mis en concertation publique pour une période de 3 mois et demi (documents téléchargeables au bas de la page).
 
Toutes les parties prenantes du domaine sont invitées à faire part de leurs remarques sur les spécifications proposées, en remplissant le formulaire prévu à cet effet, avant intégration dans le CI-SIS, à adresser directement à crrtn@sante.gouv.fr
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Cette période de concertation prendra fin en date du 29/05/2015
 

NB : La transmission des comptes-rendus de rétinographie par messagerie sécurisée de santé est conforme au Volet Echange de Documents de Santé du package socle interopérabilité technique du CI-SIS



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