Hébergeurs de données de santé : le point sur le renouvellement de l'agrément

Politique publique | 17 sept. 2013
Afin d’accompagner les hébergeurs de données de santé dans la constitution de leurs dossiers de demande de renouvellement d’agrément, l’ASIP Santé a convié l’ensemble des hébergeurs agréés à une réunion d’information le 13 septembre 2013.

Cette réunion présentée par Jeanne BOSSI (Secrétaire Générale - ASIP Santé), Philippe BICLET (Président du Comité d'agrément des hébergeurs ou CAH) et Jean-François PARGUET (Responsable Pôle Technique et Sécurité – ASIP Santé) a permis d’échanger avec l’ensemble des acteurs concernés et d’apporter les réponses à leurs questions. 

La présence de la quasi-totalité des hébergeurs montre l’intérêt de ces derniers à poursuivre une activité d’hébergement de données de santé à caractère personnel. 

Retrouvez le support de présentation en consultation et en téléchargement ci-dessous: 

 

Rappelons que l’agrément est délivré pour trois ans par le ministre en charge de la santé après avis de la CNIL et du CAH et qu’il porte sur une prestation particulière, même si une mutualisation des moyens est possible. La procédure d’agrément a  pour objet d’apprécier la capacité économique et financière, éthique et juridique, et la politique de sécurité de l’organisme candidat. 

L’ASIP Santé, mandatée pour assurer le secrétariat du CAH, a construit
une foire aux questions (23 questions et réponses à ce jour) qui s’enrichit régulièrement à partir des interrogations soumises à l’agence ou à la suite de positions particulières exprimées par le CAH .