Lancement du dispositif de Certification Qualité Hôpital Numérique

Politique publique | 30 juill. 2015
Hôpital numérique
[13 octobre 2015] Mise à jour du Référentiel Qualité Hôpital Numérique suite à la publication de la norme NF EN ISO 9001 : 2015

L’ASIP Santé lance le dispositif de Certification Qualité Hôpital Numérique élaboré dans le cadre du Programme Hôpital Numérique, piloté par la DGOS (Direction générale de l’offre de soins).

Le Certificat Qualité Hôpital Numérique est attribué à un industriel dont le système de management de la qualité (SMQ) respecte le Référentiel Qualité Hôpital Numérique. Il est délivré par des Organismes Certificateurs  signataires d’une convention avec l’ASIP Santé.

Le Référentiel Qualité Hôpital Numérique est le résultat d’un travail collaboratif  clôturé par une phase de concertation impliquant les fédérations hospitalières et industrielles du secteur, l’ANAP, le COFRAC et des représentants des Organismes Certificateurs, appuyé par l’ASIP Santé et piloté par la DSSIS (Délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé).

Publication du Référentiel Qualité Hôpital Numérique, en vue d’une ouverture du guichet de la Certification Qualité Hôpital Numérique pour les industriels en fin de troisième trimestre 2015


Au cours de l’année 2013, la DSSIS a constitué un groupe de travail pour engager les travaux de définition d’une Charte de Bonnes Pratiques pour les industriels fournisseurs de solutions informatiques à destination des établissements de santé. Le Référentiel Qualité Hôpital Numérique représente la traduction de la Charte de Bonnes Pratiques en un document auditable ; ce travail réalisé par l’ASIP Santé a ensuite été soumis à un appel à commentaires publics du 6 février au 31 mars 2015.

Le Certificat Qualité Hôpital Numérique repose sur le respect d’une norme d'exigences de système de management de la qualité (normes ISO 9001, ou ISO 13485) et d’exigences complémentaires spécifiques aux industriels fournisseurs de solutions informatiques à destination des structures et professionnels de santé, décrites explicitement dans le document Référentiel Qualité Hôpital Numérique.

Cette certification constitue une première étape de l’évolution de l’offre industrielle  et s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des offres.

Téléchargez dès à présent le Référentiel Qualité Hôpital Numérique
 

Lancement du conventionnement pour la délivrance de la Certification Qualité Hôpital Numérique, afin de permettre aux Organismes Certificateurs de préparer un programme d’audit spécifique avant l’ouverture du guichet


Depuis la fin d’année 2014, plusieurs échanges avec le COFRAC et les Organismes Certificateurs accrédités selon la norme ISO 17021 pour la vérification de conformité des SMQ ont permis de construire le dispositif d’audit et de délivrance du certificat qui se traduit par la formalisation d’un modèle de convention.

Le document précise les conditions d’éligibilité de l’Organisme Certificateur pour le conventionnement avec l’ASIP Santé et fixe les obligations de ce dernier concernant le processus de délivrance de la Certification Qualité Hôpital Numérique .

La signature des premières conventions, qui marque le lancement effectif du dispositif, fera l’objet d’une communication prochaine sur le site esante.gouv.fr précisant le nom des Organismes Certificateurs conventionnés.

Les Organismes Certificateurs intéressés sont invités à contacter l’ASIP Santé (à l'adresse labellisation.phn@sante.gouv.fr) pour recevoir le modèle de convention.
 

Un espace spécifique dédié à la Certification Qualité Hôpital Numérique sera bientôt disponible sur le site esante.gouv.fr

Cet espace permettra notamment aux établissements de santé de consulter la liste des industriels disposant de la Certification Qualité Hôpital Numérique et aux industriels de prendre connaissance des Organismes Certificateurs conventionnés avec l’ASIP Santé pour la délivrance des Certificat Qualité Hôpital Numérique.
 




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Référentiel Qualité Hôpital Numérique V1.13.33 MB