Le coût du DMP : les faits et les chiffres

Politique publique | 10 janv. 2014
La feuille de route de la stratégie nationale de santé prévoit, afin de « mieux organiser les soins pour les patients », d’accélérer le déploiement du DMP 2. Au moment où ce grand projet national va entrer dans une phase nouvelle de son histoire, des interprétations erronées ont pu être données sur le coût qu’il a représenté jusqu’à présent pour la collectivité nationale. Ce mémorandum est destiné à fournir sur ce point les données exactes, documentées et vérifiées.

1. La phase initiale de « recherche et développement »

Le projet de dossier médical personnel (DMP), créé par la loi de 2004 relative à l’assurance maladie, a connu une première phase d’expérimentation, entre 2005 et 2008. Cette phase, que, dans sa communication à la commission des finances de l’Assemblée nationale sur « le coût du dossier médical personnel depuis sa mise en place » (juillet 2012), la Cour des comptes appelle « phase de recherche et développement », a été ponctuée par un audit interministériel (IGF/IGAS/CGTI) dont les conclusions, remises en novembre 2007, soulignaient à la fois l’intérêt du projet et la nécessité d’une réorientation stratégique.

Au cours de cette période, l’assurance maladie a versé au groupement d’intérêt public chargé du DMP (GIP DMP), via le fonds d’aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) jusqu’en 2007, le fonds d’intervention de la qualité et de la coordination des soins (FIQCS) à partir de 2008, et le fonds national de gestion administrative (FNG) de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), une somme totale de 92 M€ au titre des exercices 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009.

La quasi-totalité de cette somme, soit 90 M€, a été affectée à la préparation de la conception du DMP, essentiellement sous forme d’expérimentations et d’appels à projets.

2. La phase de construction et d’amorçage

A la suite de la remise, en avril 2008, du rapport de la mission de relance du projet DMP, l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP Santé) a été créée en mai 2009, par regroupement du GIP DMP, du Groupement d’intérêt public Carte de professionnel de santé (GIP CPS) et de la composante « interopérabilité » du Groupement pour la modernisation du système d’information hospitalier (GMSIH).

Un programme de relance du DMP, approuvé par la ministre chargée de la santé, a été présenté en avril 2009, conformément aux nouvelles orientations stratégiques recommandées en 2008.

A la suite d’un appel d’offres approuvé par la commission de contrôle des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS), un marché « relatif à l’hébergement du DMP et aux services de confiance intégrés » a été notifié le 10 mars 2010 au groupement SANTEOS/ATOS/EXTELIA/LA Poste.
Le DMP 1 a été mis en service en janvier 2011, conformément au calendrier annoncé.

En 2011, une phase d’amorçage, destinée à tester et améliorer les conditions d’usage, a été engagée dans quatre régions pilotes (Alsace, Aquitaine, Franche-Comté, Picardie). Cette phase d’amorçage et de tests a permis de démontrer le bon fonctionnement et l’ergonomie du DMP. Elle a donné lieu à la création de 420 000 dossiers, et a fourni un retour d’expérience mettant en évidence les facteurs clés de succès d’un déploiement généralisé.

Depuis le quatrième trimestre de 2011, la poursuite du projet à grande échelle était suspendue à une décision de déploiement. Cette décision est désormais intervenue dans son principe, la feuille de route de la stratégie nationale de santé faisant de l’accélération du déploiement du DMP un « enjeu décisif de la politique de santé ».

Au cours de cette phase de construction et d’amorçage, l’assurance maladie a versé à l’ASIP Santé les sommes suivantes :

2010 : 40 M€, dont 30 M€ ont financé le DMP (montant retenu par la Cour des comptes)
2011 : 49 M€, dont 30 M€ ont financé le DMP (montant retenu par la Cour des comptes)
2012 : 34 M€, dont 24 M€ ont financé le DMP (montant retenu par la Cour des comptes)
2013 : 29 M€, dont 13 M€ ont financé le DMP (montant calculé selon la même méthode analytique que pour le montant des années précédentes)

Il convient de rappeler que les missions de l’ASIP Santé, qui est chargée de créer les conditions du développement des systèmes d’échanges et de partage propres à faciliter la coordination des soins, sont beaucoup plus larges que la seule maîtrise d’ouvrage du projet DMP. Les sommes qui lui sont versées par l’assurance maladie contribuent aussi au financement d’autres programmes (élaboration des référentiels nationaux d’interopérabilité et de sécurité, gestion et production de la carte de professionnel de santé, conception de la messagerie sécurisée de santé, etc.).

Au cours de la période 2010-2013, c’est donc une somme totale de 97 M€, versée par l’assurance maladie, qui a été consacrée au DMP par l’ASIP Santé.

Par ailleurs, la Cour des comptes a estimé à 44 M€ le coût d’actions conduites à l’échelon régional, entre 2005 et 2011, pour la mise en œuvre de projets concernant pour l’essentiel des dossiers médicaux partagés. Le coût de ces actions, résultant d’initiatives locales et menées sans lien avec le projet DMP, ne peut être imputé au DMP, dont la création a justement pour objet de faire disparaître ce genre de centres de coûts.

Au 31 décembre 2013, le coût direct du projet DMP, établi de façon documentée, s’élève à 187 M€ :
  • 90 M€ au titre de la phase initiale (2005-2009) pilotée par le GIP DMP ;
  • 97 M€ au titre de la phase de construction et d’amorçage (2010-2013) pilotée par l’ASIP Santé.


Crédits photo: ®FJuery


Documents associés:
Fichiers attachésTaille
Télécharger le memorandum "Le coût du DMP : les faits et les chiffres"302.66 KB