Norra Berra : le développement de la télémédecine représente "un enjeu industriel et de croissance"

Politique publique | 21 oct. 2011
 Discours de Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée de la Santé, en ouverture de la journée scientifique sur les innovations technologiques en télésanté 

JEUDI 20 OCTOBRE 2011 – ASSEMBLEE NATIONALE

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Président du CATEL, Didier Robin,
Monsieur le Président du conseil scientifique du CATEL, Michel Amiel,
Monsieur le Directeur général du Catel, Pierre Traineau,
Mesdames et Messieurs,

Je souhaite avant tout saluer l’association CATEL pour sa mobilisation depuis 14 ans en faveur de la télésanté. C’est grâce à vous, acteurs de la télésanté, professionnels de santé, entreprises, institutionnels, associations, laboratoires, que la télésanté a pu se développer et qu’elle poursuivra son essor demain.

L’occasion m’est donnée aujourd’hui de vous dire tout l’engagement de l’Etat dans le développement et la généralisation des usages de la télémédecine et de la télésanté pour répondre aux défis de notre système de santé.

Vieillissement de la population, augmentation du nombre de patients souffrant de maladies chroniques, démographie médicale, contexte économique tendu… tous ces facteurs bien identifiés constituent autant de défis que la télémédecine va nous aider à relever.

Son développement croissant doit permettre à notre pays de se donner des objectifs ambitieux en matière d’e-Santé. Au même titre que l’éducation nationale ou la justice, le passage de notre système de santé à l’ère du numérique est un enjeu national. Il constitue une priorité du gouvernement affirmée en Conseil des ministres le 8 juin dernier.

Je veux faire de la télémédecine l’un des piliers de la modernisation de l’organisation des soins. Il s’agit bien pour moi d’un axe majeur de la politique globale d’e-santé comprenant le DMP (dossier médical personnel), le programme Hôpital Numérique, le développement des téléservices ou encore la protection des données de santé personnelles.

Nous disposons d’un cadre juridique permettant le déploiement généralisé de la télémédecine

La télémédecine bénéficie désormais en France, et c’est une première en Europe, d’une réglementation définissant et encadrant son activité.

Le décret sur la télémédecine du 19 octobre 2010, pris en application de la loi HPST, précise les conditions d’exercice de la télémédecine. Il définit les cinq catégories d’actes relevant de la télémédecine, leurs conditions de mise en œuvre par les professionnels de santé et l’organisation des activités de télémédecine dans les territoires de santé.

Il reste une question, celle de la mise en conformité des systèmes existants par rapport à ce que prévoit ce décret. Les ARS devront, avec les promoteurs, expertiser les projets existants d’ici avril 2012 et définir les éventuelles modalités de mise en conformité.

Avec le cadre réglementaire, nous devons construire un plan national de télémédecine doté de priorités claires

Vous le savez, de nombreux projets de télémédecine existent aujourd’hui et vous allez au cours de votre colloque échanger sur un certain nombre d’entre eux.

Mon objectif est de changer d’échelle pour sortir de l’expérimentation. Pour atteindre cet objectif, il est indispensable de développer une stratégie globale, cohérente et lisible intégrant les 4 paramètres suivants :
  • l’amélioration de l’accessibilité de tous à des soins de qualité sur l’ensemble du territoire, notamment dans les zones enclavées ou isolées avec une sous-densité médicale ;
  • une meilleure coordination entre les secteurs sanitaire et médico-social indispensable à la fluidité des parcours de soins ;
  • une prise en compte des besoins et attentes de la personne, acteur à part entière de sa santé en facilitant le maintien à domicile des personnes en situation de perte d’autonomie ou souffrant de maladies chroniques ;
  • un recours maîtrisé au système se soins en diminuant la fréquentation des urgences et en limitant le recours aux dispositifs de permanence des soins, les hospitalisations inadéquates et les transports sanitaires.
J’ai confiée à la DGOS la gouvernance de l’élaboration d’un plan national de télémédecine, dispositif à construire brique après brique.

La première brique a consisté à définir les chantiers prioritaires pour le développement de la télémédecine au niveau régional. Les cinq « chantiers » prioritaires que j’ai définis sont les suivants :
  • l’imagerie au service de la permanence des soins, pour répondre à des contraintes de plus en plus fortes en termes de ressources humaines, d’hyperspécialisation et de rapidité diagnostique ;
  • la prise en charge des AVC, qui, dans le cadre du plan national AVC, doit permettre de mieux répondre aux besoins des 150000 personnes concernées chaque année ; 
  • la prise en charge sanitaire des détenus, projet qui permettra de modéliser à l’échelle nationale un réseau de télémédecine, tout en apportant une réponse prioritaire au problème de démographie médicale et de qualité des soins dans l’univers carcéral ; 
  • la prise en charge des maladies chroniques, en facilitant la coordination des soins entre spécialités ;
  • et enfin l’organisation des soins dans les structures médico-sociales ou en HAD, en créant des passerelles entre structures médicales et médico-sociales pour faciliter le maintien à domicile, notamment des personnes âgées. 

La deuxième brique de cet édifice concerne le guide d’élaboration du programme régional de télémédecine. En effet, chaque Projet Régional de Santé devra intégrer ce programme dans les objectifs d’organisation des soins.

Ce guide est aujourd’hui finalisé et sera transmis aux ARS dans les semaines qui viennent. Il contient deux parties :
  • l’une qui propose un modèle sur la manière de construire un programme
  • l’autre présente les retours d’expérience sur les 5 priorités nationales.

La troisième brique de l’édifice « plan national de télémédecine » concerne les conclusions des 4 groupes de travail mis en place :
  • organisation et contractualisation,
  • impact sur les pratiques professionnelles
  • déploiement des technologies de l’information et de la communication et des systèmes d’information,
  • et enfin la tarification.

Je sais et je mesure que vos attentes sont grandes vis-à-vis des résultats de ces travaux. Je souhaite en disposer pour la fin 2011.

L’ensemble de ce dispositif permettra de définir le plan national de télémédecine. Mais d’ores et déjà, vous l’aurez compris le déploiement de la télémédecine se déroule en inter-action entre le niveau régional et le niveau national.

Ce déploiement est rendu possible grâce à la mobilisation d’aides financières substantielles.

A titre d’illustration, je mentionnerai les 26 millions d’euros allouée aux ARS pour l’année 2011 en vue de la réalisation des cinq chantiers prioritaires. Sur ces 26 millions d’euros, une dotation de 11,6 millions a été allouée à 13 ARS pour le développement de projets AVC.

De plus, 5,8 millions d’euros sur 3 ans seront également mobilisés sous la forme de subventions directes de l’ASIP Santé dans le cadre de son appel à projets 2011. Cet accompagnement concerne 6 régions et 5 projets de grande qualité, couvrant des modalités de télémédecine variées et des actes de natures différentes.

Je peux citer, à titre d’exemple, le projet de permanence radiologique mis en place par l’ARS de Lorraine, ou encore le projet médical de télémédecine pour les maisons de santé pluridisciplinaires à l’ARS d’Auvergne, ou enfin le suivi des plaies dans le cadre des maladies chroniques en Languedoc-Roussillon et Basse Normandie.

Un enjeu industriel et de croissance

Enfin, je veux insister sur le fait que le développement de la télémédecine représente un enjeu national de croissance bien identifié par le gouvernement.

Dans le cadre du volet « nouveaux usages » de la politique des investissements d’avenir, menée dans le cadre du « Grand emprunt », deux appels à projets dotés au total de 40 M€ ont été lancés en 2011, pour favoriser et soutenir l’émergence de nouveaux services s’appuyant sur les technologies numériques facilitant l’autonomie de la personne dans son lieu de vie.

Au total, plus de 77 M€ sont d’ores et déjà mobilisés en 2011 par l’action publique pour des projets de télémédecine pour un investissement total de près de 180 M€.

Dans le contexte économique actuel, le domaine de l’e-santé en général, et celui de la télémédecine en particulier, permet de conjuguer la croissance économique et le développement d’industries de pointe avec l’amélioration de notre système de santé, parmi les plus performants du monde.

Pour atteindre ses objectifs, la télémédecine doit passer du stade de multiples initiatives, souvent remarquables mais isolées, à celui de nouvelles pratiques structurées et efficientes.

Le déploiement sur l’ensemble du territoire et auprès de tous les acteurs de nouveaux outils comme le Dossier Médical Personnel constitue un accélérateur de ces changements.

Mesdames, Messieurs,

Vous l’aurez compris, c’est un sujet essentiel sur lequel je m’investis personnellement. Je suis engagée à vos côtés pour la réussite de ce projet d’avenir, projet qui ne pourra se réaliser qu’en travaillant ensemble, de manière coordonnée et organisée.

Je vous remercie.