Nouvelle version du guide de référence technique du programme Territoire de soins numérique (TSN)

Politique publique | 21 oct. 2016
L’ASIP Santé publie une nouvelle version du « guide de référence technique du programme Territoire de soins numérique (TSN) ». Cette version est complétée par deux nouveaux chapitres sur la dématérialisation du parcours vaccinal et l’intégration des services numériques en ligne. 

 
En détail, cette nouvelle version comporte : 
 
  • un chapitre consacré à la dématérialisation de la gestion du parcours vaccinal. Cette gestion repose sur différents services : un service de partage des données du carnet de vaccination, un service de recherche des recommandations contextualisées à destination des professionnels de santé et d’informations personnalisées destinées aux usagers ;
  • un chapitre abordant différentes modalités d’intégration « légères » des services numériques mis en ligne par les plateformes de services. L’intégration des services dans les environnements de travail  utilisés au quotidien par les professionnels de santé est la clé du développement des usages, c’est pourquoi, les parties prenantes des projets TSN ont jugé utile d’aborder ce sujet. Ce chapitre a vocation à s’enrichir au fil des retours d’expérience des premières mises en œuvre.
     
Vous pouvez adresser vos remarques ou questions sur cette version du guide de référence à : ASIP-ContactTSN@sante.gouv.fr

 
Pour rappel, une première version a été publiée en juin 2015 qui décrivait les standards et référentiels applicables aux projets TSN ainsi qu’une série de recommandations en termes d’urbanisation et d’interopérabilité pour favoriser la conception de services innovants. Il était consacré aux deux services piliers de la esanté, l’échange et de partage de documents de santé, en rappelant les fondamentaux juridiques et techniques applicables.

Une deuxième version a été proposée en novembre 2015 enrichie d'un chapitre consacré à la "dématérialisation et structuration du compte-rendu de biologie médicale". Ce dernier décrit les conditions de sa mise en œuvre à partir du volet Compte-rendu d'Examens de Biologie Médicale du jeu de valeurs LOINC pour l’expression des résultats de biologie en français et de l'utilisation d'une messagerie sécurisée conforme  MSSanté.
 
Le guide de référence technique est destiné aux participants des cinq projets TSN, ainsi qu’à l’ensemble des acteurs (utilisateurs, prestataires, éditeurs de logiciels) mobilisés dans le cadre de ces démarches.
 
Ce document est et sera complété au fur et à mesure de la réalisation du programme TSN afin de documenter les problématiques d’urbanisation et d’interopérabilité rencontrées par tous.
 
 

Le programme Territoire de soins numérique : la transformation numérique au service des industriels et du système de santé


Lancé par la DGOS dans le cadre des Investissements d’avenir, le programme « Territoire de soins numérique » vise à moderniser le système de soins et à dynamiser l’innovation dans le champ du numérique en expérimentant, dans les cinq régions pilotes (Ile-de-France, Bourgogne, Aquitaine, Océan Indien, Rhône-Alpes), les services et les technologies les plus innovants en matière d’e-santé, au service de tous les usagers et des acteurs de santé. Il est animé par l’ANAP à laquelle l’ASIP Santé apporte son appui sur les thématiques de systèmes d’information.


 

Le guide de référence technique : une déclinaison opérationnelle du cadre commun des projets de e-santé à destination des porteurs de projets TSN et de l’ensemble des industriels


Chaque projet TSN porte une démarche de construction de son dispositif technique au service de sa politique de santé et au regard de son contexte territorial en matière de système d’information. Cependant,  il est apparu essentiel aux directions de projet de disposer d’un document formalisant des exigences communes (cadre juridique, cadre d’interopérabilité, référentiel de sécurité,…)  à l’ensemble des cinq projets. Pour les services développés dans le cadre des projets TSN, la prise en compte de ces exigences et de l’ensemble des standards associés favorisera leur réplicabilité sur un socle technologique homogène et réutilisable.
 
Le programme TSN s’inscrit dans la continuité des travaux engagés par le ministère des affaires sociales pour poser le cadre commun des projets de e-santé  qui précise les fondamentaux à respecter pour le développement d’une e-santé cohérente et harmonisée sur le territoire.

L'instruction du 11 mai 2016, qui définit les missions des ARS en matière de SI de santé en les inscrivant dans un cadre commun pour garantir la cohérence et l’efficience des actions conduites au plan régional en matière d’e-santé,  a été publiée au Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité du 15 juillet 2016. 

 
Documents associés:
Fichiers attachésTaille
Guide Programme TSN V 1.25.22 MB