Outil d’évaluation multidimensionnelle des gestionnaires de cas MAIA : mise en concertation publique du référentiel

Politique publique | 07 déc. 2016
Le référentiel fonctionnel de l’outil commun d’évaluation multidimensionnelle des gestionnaires de cas MAIA, élaboré par l’ASIP Santé à la demande de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), est publié aujourd’hui pour concertation publique jusqu’au 6 janvier 2017. 


Ce référentiel comprend l’ensemble des exigences que devront satisfaire les systèmes d’information de gestionnaires de cas MAIA (méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soin dans le champ de l'autonomie). Il est destiné à garantir la bonne implémentation de la méthode scientifique « InterRAI Home Care (HC) », choisie en juin par la CNSA comme méthode commune à tous les gestionnaires de cas, dans les logiciels du marché. Ces travaux enrichiront le volet des référentiels  du cadre commun des projets de e-santé. 



 
Téléchargez dès à présent les documents du référentiel en bas de page

Dans le cadre de cette concertation, toutes les parties prenantes sont invitées à apporter leurs remarques et commentaires sur le référentiel avant le 06/01/2017 via le modèle de fiche de lecture en téléchargement ci-dessous, et de les envoyer à l’adresse suivante :  concertation-oemd@sante.gouv.fr


Le référentiel s’appuie sur un kit d’implémentation comprenant :
  • le référentiel fonctionnel en lui-même ;
  • les spécifications du formulaire d’évaluation multidimensionnel InterRAI-HC ;
  • les spécifications de l'aide contextuelle issue du manuel "Guide d'utilisation du formulaire InterRAI Home Care" ;
  • les spécifications de l'extraction des données relatives aux évaluations multidimensionnelles.

Pour des questions de protection de la propriété intellectuelle, les documents suivants sont disponibles sur demande auprès de la CNSA / ASIP Santé : 
  • les spécifications des "Guides d'analyse par domaine d'intervention" ;
  • les spécifications des algorithmes générant des alarmes par domaine d’intervention (ex : Etat mental -  troubles du comportement), des scores individuels par rapport à des échelles (ex : échelle hiérarchique de performance des activités de la vie quotidienne) , des groupes homogènes de consommation ressources (RUG).

Ce kit d'implémentation est complété par un kit d'information comprenant : 
  • une présentation générale du projet ;
  • une FAQ. 

Ces documents s’adressent principalement:
  • aux personnes impliquées dans la définition et la mise en œuvre des projets de systèmes d’information de santé et particulièrement pour les gestionnaires de cas ;
  • aux fournisseurs de produits ou de services utilisés dans le cadre de systèmes de santé.


Un référentiel construit en concertation

Suite au choix par la CNSA, de l’instrument InterRAI Home Care (HC) comme outil d’évaluation multidimensionnelle « OEMD » validé scientifiquement et commun à tous les gestionnaires de cas pour mener leurs évaluations à domicile,  la CNSA a fait appel à l’ASIP Santé pour définir une première version du référentiel fonctionnel OEMD.

Ce référentiel est destiné à garantir la bonne implémentation de cette méthode scientifique dans les logiciels du marché. Une démarche de qualification* sera mise en place pour encadrer et assurer le suivi de sa bonne implémentation, tout en garantissant sa validation scientifique. Une démarche de qualification permet d’attester des qualités d’un produit ou d’un service (labellisation, agrément, homologation, accréditation ou certification).

Ces travaux ont enfin vocation à enrichir le volet des référentiels du cadre commun des projets de e-santé

Ce référentiel fonctionnel comprend l’ensemble des exigences fonctionnelles que devront satisfaire les SI de gestionnaires de cas. Cette première version est centrée sur la brique fonctionnelle « gestion des évaluations » et sur les exigences liées à l’intégration et au respect de la démarche InterRAI Home Care. Il définit les règles d’implémentation de l’outil à respecter et leurs conditions de mise en œuvre.

Il est le fruit d’un travail de co-construction mené avec les maitrises d’ouvrage des projets de e-santé, les chargés de mission SI des agences régionales de santé  et les industriels du marché ayant souhaité y participer de mai à novembre 2016

 
 

*Ex : une démarche de qualification permet d’attester des qualités d’un produit ou d’un service (labellisation, agrément, homologation, accréditation ou certification)


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