Publication de l’instruction relative au cadre commun des projets de e-santé

Politique publique | 21 juill. 2016
Le Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité du 15 juillet 2016 publie l’instruction du 11 mai 2016 qui précise les missions des ARS en matière de SI de santé en les inscrivant dans un cadre commun qui garantit la cohérence et l’efficience des actions conduites au plan régional en matière d’e-santé.  

UN CADRE CO-CONSTRUIT AVEC LES ACTEURS DE LA E-SANTE EN REGION

Le cadre commun des projets de e-santé est le fruit du premier volet d’une démarche pilotée par la délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé (DSSIS), sous l’autorité du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, réalisée avec l’appui de l’ASIP Santé et en concertation étroite avec les représentants des ARS et des structures de maîtrise d’ouvrage régionale. Il constitue un premier niveau de maturité en matière de e-santé.

Il est composé de trois volets :
  • le volet « socle commun minimum de services » qui décrit les services numériques à offrir aux usagers, dans chaque région ;
  • le volet « référentiels », qui liste les référentiels à utiliser dans le cadre de tous les projets de « e-santé » ;
  • le volet « principes de conduite de projets » qui précise des principes de mise en œuvre des projets de e-santé.

UN OUTIL EVOLUTIF POUR FACILITER LE DEVELOPPEMENT DES SERVICES NUMERIQUES

Il a vocation à évoluer en s’appuyant sur un dispositif de gouvernance composé d’un comité stratégique placé sous le pilotage de la DSSIS, d’un comité opérationnel placé sous le pilotage de l’ASIP Santé, et de groupes de travail ad hoc animés par l’ASIP Santé.


Lien vers le Bulletin Officiel :

http://social-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2016/16-06/ste_20160006_0000_p000.pdf

 
Documents associés:
Fichiers attachésTaille
instruction_cadre_commun.pdf3.48 MB
Cadre commun des projets de e-santé - version finale 2.53 MB