Vers la dématérialisation de la commande publique en 2018

Politique publique | 21 sept. 2018

A partir du 1er octobre 2018, tous les échanges pendant la procédure de passation d’un marché public dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros HT devront être dématérialisés. Cette nouvelle obligation s’intègre pleinement au virage numérique engagé dans le système de santé dont le but est ici de simplifier, d’améliorer la performance de l’achat, et de renforcer la transparence des marchés publics. 

De nouvelles règles pour les marchés publics supérieurs à 25 000 euros HT

A partir du 1er octobre 2018, l’ensemble des étapes de la passation des marchés dont le montant est supérieur ou égal à 25 000 euros HT seront dématérialisées : publication des avis, mise en ligne des documents de la consultation (cahiers des charges…), réception des candidatures/offres, les demandes des entreprises et acheteurs, négociations et informations (courrier de rejet, attribution, notification…etc).
Ainsi, toutes les communications et les échanges d’informations entre acheteurs publics et candidats s’effectueront obligatoirement par des moyens de communication électronique. Les offres sous format papier ne pourront par exemple plus être déposées dans le cadre de consultations lancée par les acheteurs publics, et toutes les démarches relatives aux marchés publics de l’ASIP Santé s’effectueront via le site http://www.e-marchespublics.com/


Poursuite du déploiement de la facturation électronique

L’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 impose depuis janvier 2017, la facturation électronique obligatoire dans les marchés publics, et ce de manière progressive. Après avoir été rendue obligatoire pour les grandes entreprises et les personnes publiques, c’est au tour des entreprises de taille intermédiaire d’être concernées en 2018. Les PME l’an prochain, puis les TPE en 2020 devront ensuite s’acquitter de cette obligation. L’ensemble des factures, y compris les demandes d’acomptes, issues de marchés publics, seront transmises de manière dématérialisée via le portail Chorus Pro.


Afin d’accompagner les acheteurs et les entreprises, un guide « très pratique » sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018 est proposé par la direction des affaires juridiques de Bercy. Vous pourrez y trouver les réponses à vos principales interrogations sur les obligations qu’implique cette nouvelle échéance.