Xavier Bertrand : "Le DMP, un outil pour améliorer la qualité des soins"

Mesdames et Messieurs,

Vous le savez, ce n’est pas la première fois que je m’exprime sur le DMP. Je voudrais d’abord vous dire qu’aujourd’hui, nous sommes à la phase d’amorçage, et pas de démarrage, parce que pour ma part, pour Xavier Bertrand, ministre des patients, le démarrage du DMP, ce sera quand je pourrai ouvrir mon propre DMP. Aujourd’hui les professionnels de santé peuvent le créer, mais c’est quand les patients pourront ouvrir leur DMP qu’il aura vraiment démarré.

En vous écoutant à l’instant, je retrouvais des mots que j’évoquais en 2005-2006. On m’a parfois demandé si dans mes fonctions ministérielles j’avais eu des regrets. J’en ai un, ne pas avoir suffisamment suivi à l’époque ma conviction première qui était qu’il fallait pousser cette formidable avancée, faire simple, ne pas s’engager dans une immense aventure industrielle mais partir de la pratique des médecins. J’étais encore jeune ministre : avec davantage d’expérience, vous vous dites qu’il faut écouter, toujours écouter, mais qu’à un moment il faut avancer.

Je le dis devant le Président de l’ASIP Santé, Michel GAGNEUX, devant le Directeur de l’ASIP Santé, Jean-Yves ROBIN, devant le Président du CISS, cher Christian SAOUT, devant Denis RICHARD qui représente le Directeur Général de la CNAMTS, et devant la secrétaire générale des ministères sociaux, Emmanuelle WARGON.

C’est une étape importante, je ne la minimise pas, mais je veux vous dire dans quel état d’esprit je suis aujourd’hui : le moment où, pour nos concitoyens, le DMP sera opérationnel, ce sera quand eux aussi pourront l’utiliser.

Vous êtes des acteurs incontournables de notre système de santé. Je connais votre engagement et votre professionnalisme et je tiens à le saluer. J’aurai d’ailleurs l’occasion la semaine prochaine, lors de mes vœux à l’ensemble des « forces vives » du monde de la santé, de le dire à tous ceux qui, comme vous, travaillent au service de l’amélioration de notre système de santé.

Je veux vous dire que ce rendez-vous maintenant, c’est un exemple concret de la modernisation de notre système de santé. Cette modernisation est une priorité de mon action, avec Nora Berra, pour une raison évidente : si nous voulons continuer à bénéficier de ce que les observateurs étrangers désignent comme l’un des meilleurs systèmes de santé au monde, -et j’ai même la faiblesse de croire que c’est le meilleur, même si je sais qu’il est perfectible -, nous devons le faire évoluer. Cela passera, entre autres, par l’informatisation, à une condition, qu’on n’oublie pas la relation humaine.

Cette modernisation ne se fait pas en un jour. J’ai dit, lors de mon premier passage dans ce ministère, que le DMP était comme un escalier et que nous allions le gravir marche par marche. Aujourd’hui, il reste encore des marches à franchir mais depuis la loi du 13 août 2004, nous avons déjà parcouru une bonne partie du chemin.

Et ce chemin, nous ne l’avons pas parcouru seuls. Je tiens à rendre hommage à tous ceux sans qui le lancement du DMP n’aurait pas été possible :

- Les professionnels de santé en région qui ont accepté depuis 2006 de s’impliquer dans les expérimentations. Je veux saluer plus particulièrement l’Aquitaine, la Franche-Comté, l’Alsace, Rhône Alpes et la Picardie. Je salue aussi, dans chacune de ces régions pionnières, les équipes directement en charge de ces projets, avec le soutien, hier, des URCAM et des ARH, et désormais l’appui des ARS. Certains se demandent : est-ce que notre engagement a servi à quelque chose ? Je leur réponds oui, car grâce à eux nous ne partons pas d’une page blanche.
- Les associations de patients qui se sont associées au pilotage de ces projets tant au niveau régional que national ;
- Les industriels qui se sont déjà mobilisés pour accompagner les changements techniques majeurs qu’apporte le DMP ;
- Les représentants des ordres professionnels, des organisations professionnelles et sociétés savantes, des directions du ministère qui ont contribué aux travaux menés par l’ASIP Santé durant ces 18 derniers mois ;
- Et enfin, je tiens à saluer ici le travail remarquable de l’ASIP Santé, agence qui est issue de la loi HPST et qui a su tenir ses engagements.

Ce travail en commun a porté ses fruits. Aujourd’hui, nous franchissons une étape essentielle, l’étape de la généralisation du DMP. La phase expérimentale est désormais terminée, l’année 2011 sera, à partir d’avril 2011, l’année du déploiement progressif dans la France entière.

Vous l’avez dit dans votre présentation : cette généralisation va d’abord s’appuyer sur les équipes déjà mobilisées dans les cinq régions expérimentatrices. A partir de maintenant, une douzaine d’hôpitaux, parmi lesquels le CHU de Bordeaux, de Besançon, et de Strasbourg) passent au DMP national unique, en lien avec quelques dizaines de professionnels de santé libéraux de chaque région.

Puis, à partir du mois d’avril 2011, tous les professionnels de santé de France pourront commencer à être contactés par leur éditeur informatique habituel, pour rendre leurs outils métiers « DMP Compatibles ». Une fois équipés et formés, ils pourront immédiatement créer et utiliser des DMP pour leurs patients.

Vous venez d’expliquer le fonctionnement du DMP dans votre présentation. Je veux revenir sur quelques points qui me semblent particulièrement importants.

Le DMP, c’est un outil pour améliorer la qualité des soins. C’est donc un outil au service de tous les Français, parce que tous les Français sont des usagers du système de santé.

C’est un outil qui facilite la prise en charge globale, puisque sous réserve de l’accord du patient, un professionnel de santé peut avoir accès aux informations versées au dossier par un autre professionnel de santé. C’est un progrès fondamental. Si demain, par exemple, vous tombez inanimé dans la rue, il est important que le médecin puisse savoir à quels médicaments vous êtes allergique, ce que vous prenez et ce qui a déjà été prescrit par d’autres médecins si vous voulez être soigné de façon efficace et sûre.

Grâce au DMP, on évite aussi les examens inutiles. Si vous allez chez le médecin et que vous ne savez plus à quand remonte tel ou tel examen, en général, on vous fait repasser cet examen. Résultat, beaucoup d’examens, 15 %, sont faits en double, et cela a un coût : cela représente 1,5 milliard d’euros par an. On pourrait parler du développement des examens liés à la judiciarisation, je veux déjà parler des examens que l’on fait en double car le professionnel ne dispose pas de l’information.

Eviter des examens inutiles, c’est dans l’intérêt de chacun, c’est important pour la maîtrise de nos dépenses de santé et cela contribue aussi à l’amélioration de la santé de tous, parce que plutôt que de dépenser 1,5 milliard d’euros pour 15 % d’examens inutiles, je préfère les utiliser pour autre chose, croyez-le bien.

J’entends bien sûr ceux qui craignent pour la protection de la vie privée et c’est pourquoi je veux insister sur un point : le cœur de ce dossier médical personnel, ce sera toujours la relation de confiance entre le patient et le médecin. Nous avons apporté toutes les protections nécessaires pour garder la confidentialité des données, comme le prévoit la loi. J’entends aussi des médecins qui me disent : quelles garanties avons-nous que ces informations ne seront pas transmises aux banques par exemple ? Il y a de véritables garanties à ce sujet, je veux le dire et le répéter. Ce n’est pas tant que la loi est muette là-dessus, c’est que la loi interdit expressément de telles pratiques. Nous avons besoin de le répéter et de mener une vraie pédagogie là-dessus.

Aujourd’hui, quand on va chez un médecin, on n’est pas obligé de tout lui dire. Ce sera la même chose dans le DMP.

On pourra toujours choisir de masquer certaines informations, si on ne veut pas communiquer certains antécédents ou certaines maladies par exemple.

J’ai tendance à croire, comme vous, que plus on dit de choses à son médecin, mieux c’est, mais le patient aura toujours le choix et la liberté de dire ou de taire ce qu’il veut.

Vous le voyez, cela a beau être un dossier informatisé, nous avons voulu que la relation humaine entre le médecin et son patient soit préservée, parce que c’est un élément fondamental de la confiance de chacun dans notre système de santé.

Depuis le départ, je pense qu’il faut partir de la pratique des médecins et c’est pourquoi nous avons décidé d’avancer progressivement avec les professionnels et les patients. Aujourd’hui, j’ai la conviction que nous sommes sur la bonne voie et nous allons travailler dans plusieurs directions :

- D’abord, nous allons accompagner les acteurs pour franchir ce saut technologique : dans la continuité du rapport remis au Président de la République par Elisabeth Hubert sur la médecine de proximité, j’ai demandé à l’ASIP Santé, en lien étroit avec la CNAMTS et la DSS, d’étudier les modalités de soutien aux professionnels de santé pour faire évoluer leurs outils. C’est une chance pour les professionnels de santé, parce qu’ils pourront mettre à jour leurs outils et acquérir des versions plus modernes et plus ergonomiques.

- Ensuite, nous allons garantir la cohérence entre les différents systèmes. L’ASIP Santé a défini des règles de compatibilité qui n’ont pour le moment qu’une valeur indicative. Comme la loi le prévoit, je rendrai ces règles opposables dans le courant de l’année 2011 : cela veut dire que tous les fabricants de logiciels devront progressivement adapter leurs produits pour qu’ils soient compatibles avec le DMP.

Vous le voyez, il ne s’agit pas de faire table rase de tout, il s’agit de s’adapter aux usages actuels et de faire en sorte que les logiciels, au fur et à mesure, soient compatibles avec le DMP, car il serait absurde que les médecins doivent procéder à des doubles saisies. Je veux éviter de gaspiller du temps médical, parce que l’enjeu essentiel en ce qui me concerne, c’est de pouvoir redonner du temps médical : c’est bon pour les professionnels de santé et c’est bon pour les patients.

- Enfin, parce que l’action que je veux mener pour moderniser notre système de santé doit s’inscrire dans le long terme, nous allons soutenir l’innovation et la croissance. Les technologies de l’information dans le domaine de la santé constituent une opportunité d’excellence pour le savoir faire français. Je vous annonce donc qu’un premier appel à projet dédié à ce secteur sera lancé au premier trimestre dans le cadre des investissements d’avenir du grand emprunt.

Je veux aussi dire en réponse à la question de Christian Saout, que je suis tout à fait favorable à la constitution d’un conseil national des systèmes d’information de santé.

Je veux aussi vous apporter une précision technique, au sujet de l’article L162-1-14 (II-8°) du Code de la Sécurité Sociale, qui liste l’ensemble des infractions pouvant faire l'objet d'une pénalité financière. Bien entendu, il n’est pas opportun d’envisager d’appliquer des pénalités financières pour le non usage du DMP par le médecin. Nous devons nous concentrer sur le déploiement significatif du DMP. Nous devons réunir tous les facteurs de réussite pour ce projet, le DMP n’est pas une contrainte, c’est une chance.

Mesdames et Messieurs,

En définitive, le DMP est bien plus qu’un outil, parce qu’il participe à l’évolution des pratiques professionnelles et de la relation soignant-soigné du XXIème siècle. Il permet une meilleure qualité des soins, une meilleure coordination des soins et la réduction des dépenses. Je n’ai pas évoqué de chiffres parce que si vous voulez des économies, ne misez que sur la qualité et l’efficience. C’est de la qualité de la relation soignant-soigné que vous pourrez avoir des économies. Dans le système de santé, il faut investir sur la qualité et la coordination. Tous les pays développés sont engagés dans ce mouvement et nous avons choisi d’y participer pleinement, parce que c’est l’avenir de notre système de santé qui est en jeu. J’ai bien conscience qu’il s’agit d’un travail de longue haleine, comme je l’évoquais avec l’image de l’escalier, mais je compte sur vous pour lui permettre de se déployer rapidement, dans l’intérêt tous les professionnels de santé mais dans l’intérêt surtout de ceux vers qui nous sommes tournés, les patients. Je souhaite une excellente année 2011 au DMP et je vous souhaite, à tous, mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année. Je vous remercie.