L’accompagnement des projets en régions

Régions | 21 juin 2010
Depuis près d’une dizaine d’années, les régions ont été les moteurs d’une modernisation des systèmes d’information de santé attendue de tous. Par conséquent, l’accompagnement des territoires dans la relance des projets de systèmes d’information de santé décidée le 9 avril 2009 par Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports, s’est imposé comme une priorité pour l’ASIP Santé. 
 

Fédérer et renforcer les maîtrises d’ouvrage 

L’ASIP Santé s’attache à mieux fédérer les initiatives territoriales afin de favoriser l’émergence d’une culture du partage et de l’échange des données de santé en régions. La mise en place progressive d’un dispositif renouvelé répond aux besoins, maintes fois exprimés par les acteurs, de cadrage national et d’accompagnement renforcé. Il permet tout d’abord de favoriser l’intégration des référentiels nationaux, notamment en matière de sécurité et d’interopérabilité. Ce dispositif sert ensuite de support au développement de services nouveaux. Il contribue in fine à la consolidation et à la professionnalisation des maîtrises d’ouvrage régionales, instances de pilotage des projets de la e-santé dans chaque territoire. 
 

La promotion d’un espace numérique régional de santé partout en France

Pour mener à bien cette évolution, l’ASIP Santé a commencé à mettre sur pied, en 2009, le lancement de nouveaux cadres de relation avec les territoires. Le développement des espaces numériques régionaux de santé (ENRS) constitue le point fort de cette relance régionale. L’offre de services territoriale en e-santé va désormais vivre et se développer au sein de ces futurs espaces de services dématérialisés, qui reposent sur un dispositif technique normé sur la base des référentiels nationaux. Pilotés et coordonnés par les maîtrises d’ouvrage régionales, ils garantiront la convergence des offres de services territoriales vers un cadre national. Véritables relais pour le déploiement de la e-santé dans les territoires, leur mise en place se fera tout au long de 2010. Adossés aux nouvelles ARS, chargées de la politique nationale de santé en régions, les ENRS renforcent la solidité et le cadre d’intervention opérationnel des maîtrises d’ouvrage régionales. 
 

Un nouveau cadre financier 

Le renforcement du cadre de collaboration instauré avec les maîtrises d’ouvrage régionales est également financier. Depuis décembre 2009, l’ASIP Santé peut  accorder des financements aux projets territoriaux qui visent à favoriser le développement des systèmes d’information partagés de santé et le déploiement du DMP. Ce financement de nouveaux projets territoriaux a vocation à s’inscrire dans la mise en œuvre progressive des ENRS.
 
Le législateur a en effet souhaité que l’ASIP Santé dispose, pour accomplir ses missions, d’une capacité à « attribuer, dans des conditions fixées par arrêté des ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale, des financements visant à favoriser le développement des systèmes d’information de santé partagés » - voir article L.1111-24 du Code de la santé publique.
L’arrêté fixant les modalités d’attribution par l’ASIP Santé de financements visant à favoriser le développement des systèmes d’information partagés de santé a été publié au Journal officiel du 19 décembre 2009 (JORF n°0294 du 19 décembre 2009).
 
Conçu principalement à l’intention des maîtrises d’ouvrage régionales, le « Cadre d’instruction des projets financés par l’ASIP Santé » élaboré par l’Agence précise les conditions d’éligibilité des projets à un financement et la procédure de sélection et de suivi de ces projets. Il doit permettre notamment :
  • de favoriser l’intégration des référentiels nationaux (sécurité, interopérabilité…)
  • de promouvoir le développement de services nouveaux
  • de contribuer à la consolidation et à la professionnalisation des maîtrises d’ouvrage régionales
 

Les prochains appels à projets 

Des appels à projets seront prochainement lancés par l’ASIP Santé pour soutenir les initiatives régionales dans le sens :
  • d’un renforcement de leur organisation pour pouvoir porter des projets au plus près des acteurs : appel à projets Émergence, premier semestre 2010
  • de l’expérimentation de nouveaux services
    • bureautique santé : premier semestre 2010
    • télémédecine : premier semestre 2010
  • du déploiement du DMP
    • amorçage : deuxième semestre 2010
    • généralisation : premier semestre 2011