Données de santé : l’AFCDP publie la synthèse de ses travaux

Services | 18 déc. 2015
Le groupe « Quantified-Self » de L’Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP), actif depuis septembre 2012,  a produit un rapport  intitulé « Quantified Self et Informatique et libertés » qui présente la synthèse des travaux accomplis depuis un an par les 11 experts en protection des données de santé dans le domaine des nouvelles technologies. Parmi eux, Florence Eon, directrice du service juridique de l’ASIP Santé.
 
L’objectif du rapport est avant tout de présenter un panorama le plus complet possible des acteurs, et de donner le cadre de la réflexion à conduire sur la définition de donnée de santé versus donnée de bien-être et sur la réglementation applicable aux dispositifs de « quantified self connecté ».

Il présente au préalable le « contexte technique » du quantified self connecté, avec « son dispositif type, ses acteurs, les flux de données, les services associés ».

Un dispositif de quantified self est entendu ici comme « pratique qui consiste à se mesurer soi-même et à partager ses données en utilisant la technologie » via des « processus d’acquisition de données automatisés » (smartphones, capteurs électroniques miniaturisés, internet).

A noter : le document propose (p14) un « arbre de décision » dont l’objectif est d’aider dans leur réflexion les personnes en charge de la conformité Informatique et Libertés (CIL ou non).

 
 


L’AFCDP est l’association représentative des Correspondants Informatique et Libertés (CIL), mais regroupe plus largement toutes les personnes intéressées par la protection des données de santé à caractère personnel, aux profils divers : avocats, spécialistes RH, informaticiens, responsables de la sécurité des systèmes d’information (RSSI), professionnels du marketing…etc. l’AFCDP encourage la discussion et les échanges en matière de protection des données personnelles en vue notamment de promouvoir de meilleures pratiques.

Pour en savoir plus sur l’AFCDP : http://www.afcdp.net/




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