L’ASIP Santé lance le label e-santé destiné aux logiciels « Maisons et Centres de santé ».

Services | 13 août 2012
[25 octobre 2012) ATTENTION : mise à jour des documents nécessaires pour l'obtention du label dans l'Espace Labellisation (rubrique Services)
Dans le cadre du soutien à l’informatisation des maisons et centres de sante, l’ASIP Santé propose aux éditeurs de logiciels d’obtenir le label e-santé « logiciel Maisons et Centres de sante ».
Ce label peut être attribué à toute solution logicielle ou famille de produits destinés aux professionnels de santé exerçant en maison ou centre de santé respectant le cadre fonctionnel associé.

Il permet aux responsables de projets de système d’information d’éclairer leur démarche de sélection de logiciels en identifiant sur le marché ceux disposant d’emblée des fonctionnalités adaptées à l’activité des maisons et centres de santé : dossier médical et de soins commun aux professionnels de l’organisation, gestion du consentement du patient au partage de ses données entre les professionnels de santé de l’organisation, indicateurs d’activité, DMP compatibilité…

Pour l’obtenir, l’éditeur du logiciel doit :
  • télécharger les 3 documents associés à la labellisation (règlement, cadre fonctionnel, convention) disponibles sur cette page (ci-dessous);
  • prendre connaissance du cadre fonctionnel et vérifier que la solution candidate implémente les fonctionnalités qui y sont décrites;
  • compléter la convention en identifiant les offres logicielles et les professions auxquelles elles sont destinées sans oublier le niveau de labellisation demandé (standard, avancé);
  • envoyer le dossier dûment complété par le représentant légal, à l’ASIP Santé,  par voies postale et électronique selon les modalités du règlement du label.

     
L’ASIP Santé procède à des visites de conformité permettant de constater sur un site utilisateur, la conformité de la déclaration de l’éditeur.

La liste des solutions labellisées sera publiée sur le site esante.gouv.fr et actualisée régulièrement. Un nouvel espace « labellisation » sera prochainement mis en ligne sur le site et rassemblera l’ensemble des informations relatives à la labellisation.

Cette démarche de labellisation concrétise les actions de soutien entreprises par l’ASIP Santé à la demande conjointe de la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) et de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) :
  • réalisation d’une étude sur le système d’information des maisons et pôles de santé, ainsi que des centres de santé polyvalents;
  • concertation auprès des utilisateurs et des éditeurs de logiciels autour de cette étude;
  • élaboration de documents d’aide aux projets : plan projet type et cahier des charges.

Le cadre fonctionnel à respecter pour obtenir le label est directement issu de l’étude initiale conduite sous l’égide d’un groupe de travail rassemblant des professionnels de santé expérimentés sur la question avec le concours de la Fédération Française des Maisons et Pôles de Santé.