Labellisation des maisons et centres de santé : le point deux ans après

Services | 20 mars 2014
A l’occasion de la 3e édition des Journées nationales de la Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS), au cours desquelles l’ASIP Santé intervient, retour sur le  « Label
e-santé pour les logiciels de maisons et centres de santé », lancé par l’agence il y a deux ans. 


Que sont les maisons, pôles et centres de santé ?


Les maisons, pôles et centres de santé sont des structures regroupant des professionnels de santé aux disciplines différentes.

Consacrées par la loi
"Hôpital, patients, santé, territoires” (HPST) de juillet 2009, ces « structures d’exercice regroupé » constituent un nouveau mode d’organisation des soins qui apporte une réponse concrète aux problématiques d’accessibilité et de coordination des soins. En effet, en regroupant dans une même enceinte plusieurs professionnels de santé, généralistes et spécialistes, voire des professionnels du secteur médico-social (éducateurs spécialisés, assistants sociaux) ces structures permettent de mieux organiser la prise en charge autour du patient.

C’est pourquoi l’ASIP Santé a été sollicitée pour contribuer à définir les principes d’une urbanisation cohérente de leur système d’information, afin que les informations utiles à la coordination des soins soient échangées plus facilement par les professionnels au bénéfice du patient.


Qu’est-ce que le « Label e-santé pour les logiciels de maisons et centres de santé » et à quoi sert-il ?


Il existe un certain nombre de logiciels spécialisés pour ces structures, qui proposent des fonctionnalités plus ou moins étendues, couvrant un éventail de professions variable selon l’éditeur. Il est donc parfois compliqué pour les professionnels exerçant dans ces maisons et centres de santé de trouver une solution logicielle répondant à leur besoin.

Aussi, l’ASIP Santé attribue un label, comprenant 2 niveaux et qui permet :
  • Au professionnel de maison ou centre de santé, d’identifier le logiciel ou la famille de logiciels la mieux adaptée à ses besoins.
  • A l’éditeur de logiciel, de bénéficier d’une reconnaissance et d’une visibilité accrue. Après obtention du Label, l’éditeur peut en apposer le logo sur des brochures publicitaires, commerciales et sur des documents techniques.
  • Aux usagers et à l’ensemble du système de soins, de bénéficier de logiciels sécurisés, standardisés et interopérables.

Parmi les 143 critères de labellisation, on retrouvera en effet des aspects de sécurité et de confidentialité des données échangées, de recueil du consentement du patient et de coordination des soins avec l’interfaçage avec le Dossier Médical Personnel (DMP).



exemple de logo du label niveau 1

Deux ans après le lancement, un bilan encourageant


Lancé en 2012, le Label « e-santé pour les logiciels de maisons et centres de santé » concerne aujourd’hui 6 logiciels, dont 4 ont été labellisés dans les deux premiers mois après le lancement.
Pour le moment, un seul de ces logiciels a obtenu le label de niveau 2, mais les éditeurs améliorent sans cesse leurs solutions et peuvent demander une mise à jour de leur labellisation, effective pour une durée de deux ans.
Pour assurer le maintien de la qualité du label, des audits de conformité sont menés régulièrement par les experts de l’ASIP Santé. A ce jour, un seul label a été retiré à un logiciel qui ne respectait pas les prérequis demandés.




Un bilan de la labellisation e-santé des logiciels des maisons et centres de santé sera présenté lors des 3e Journées de la Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS), les 21 et 22 mars prochains.




Photo: ©FJuery/ASIP Santé