Le déploiement de la carte CPS 3 continue

Services | 17 sept. 2012
Lancée il y a une dizaine d’années avec l’arrivée de la carte Vitale et la télétransmission des feuilles de soins, la carte CPS est la carte d’identité du professionnel de santé : elle contient les données d’identification de son porteur (identité, profession, spécialité) mais aussi ses situations d’exercice (cabinet ou établissement). En assurant l’identité du professionnel de santé, elle permet d’authentifier et de sécuriser les échanges électroniques dans le secteur médical. Retour sur sa généralisation, en cours actuellement.

La dernière version de la carte, la CPS 3, ne se limite plus à la transmission de données de facturation. Elle permet désormais d’accéder à tout un univers de services de e-santé : apposer une signature électronique sur des documents, créer, alimenter et consulter le Dossier Médical Personnel (DMP), réaliser des actes médicaux à distance (télémédecine), accéder à des locaux ou encore à la future messagerie sécurisée des professionnels de santé, en cours de construction par l’ASIP Santé. 

La CPS 3 est diffusée désormais de façon systématique à tous les professionnels de santé inscrits au RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé), c’est-à-dire par exemple les médecins, généralistes et spécialistes, bien sûr, mais aussi les pharmaciens, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes. Cette étape permet au passage de simplifier les démarches administratives pour ces derniers, puisque lors de leur inscription à l’ordre, leurs informations d’exercice renseignent une base informatique, et ils reçoivent leur carte CPS directement par la poste. Auparavant, cette opération n’était pas automatique et la CPS devait être demandée par le professionnel de santé. La distribution de la nouvelle carte CPS implique aussi le remplacement des anciennes cartes pour les professionnels de santé qui en disposaient déjà. C’est pourquoi le déploiement réalisé par l’ASIP Santé se fait en deux temps.  

Un déploiement en deux temps 
L’agence s’est d’abord attelée à renouveler les cartes des professionnels de santé qui avaient déjà une carte CPS « ancienne version » (CPS 2 ter) ou qui commençaient à exercer.

Ainsi, entre juin 2011 et juin 2012, l’ASIP Santé a envoyé une carte CPS 3 :
  • A tout professionnel de santé relevant des quatre professions à ordre (sages-femmes, chirurgiens-dentistes, médecins, pharmaciens) disposant déjà d’une CPS2ter
     
  • A tout professionnel de santé des quatre professions à ordre (sages-femmes, chirurgiens-dentistes, médecins, pharmaciens) ayant informé son Ordre de tout changement concernant son exercice professionnel (ex : changement de situation d’exercice).
  • A tout professionnel de santé des quatre professions à ordre qui commençait à exercer.
  • A tout professionnel de santé, toutes professions confondues, dont la carte CPS arrivait à expiration.

Au total, lors de cette première phase de déploiement, plus de 510 000 CPS 3 ont été diffusées. Cela correspond à environ 70% du nombre total des produits de la famille CPS en circulation. Ce renouvellement se poursuit actuellement jusqu’à remplacement complet des cartes de l’ancienne version.

Puis, lors d’une deuxième phase entamée en avril 2012, l’agence a commencé à fournir des cartes CPS 3 de façon systématique, à tous les professionnels de santé inscrits dans les quatre professions à ordre citées plus haut.

Au 10 septembre 2012, quelques mois seulement après le début de ce déploiement massif, plus de 180 000 médecins, libéraux et hospitaliers, sont équipés d’une carte CPS 3, soit 70% de leur nombre total. Ce chiffre grimpe à 99% pour les pharmaciens, 85% pour les dentistes et enfin 80% pour les sages-femmes.

Au total, environ 120 000 cartes supplémentaires ont déjà été distribuées lors de cette deuxième phase qui doit s’achever fin octobre. Environ 90% des professionnels de santé inscrits au RPPS seront alors équipés de cartes de la famille CPS 3, dans les délais qui étaient prévus.


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