MSSanté: publication de la version 1.0.9 « projet » du DSFT opérateurs de messagerie

Services | 11 juill. 2016
L’ASIP Santé a publié pour commentaires la version 1.0.9 « projet » du dossier des spécifications fonctionnelles et techniques (DSFT) du système de messageries sécurisées de santé MSSanté, faisant suite à la version 1.0.0 publiée en mars 2014. Ce document décrit le contexte et les principes du système de messageries sécurisées de santé, les exigences fonctionnelles et techniques à respecter par les opérateurs, ainsi que les interfaces d’accès et les fonctionnalités à prendre en compte. Il s’agit de la version « projet » de la future version majeure du DSFT (v1.1.0) prévue pour septembre 2016.





 

Téléchargez la version 1.0.9 « projet » du DSFT opérateurs de messagerie sur www.mssante.fr

Cette version « projet » a pour objectifs de permettre aux opérateurs de prendre connaissance des modifications apportées à la précédente version (version 1.0.0) du DSFT et de faire éventuellement part de leurs commentaires. Ils pourront retrouver le détail de l’ensemble des modifications apportées à la version 1.0.9 « projet » du DSFT au paragraphe 6 « Différences avec les précédentes versions ». Cette version intègre en particulier les évolutions nécessaires afin de supporter la nouvelle infrastructure de gestion de clé de santé « IGC Santé » pour les échanges dans l’espace de confiance.

Les personnes souhaitant faire part de leurs retours sur cette version peuvent compléter la fiche de lecture présente dans l'archive avec le DSFT, et la renvoyer avant le 19 août 2016 à l’adresse: msscompatibilite@sante.gouv.fr
 


A compter de la date de publication (prévue pour septembre 2016) de la version majeure du DSFT v1.1.0 : 
  • les nouveaux opérateurs signant un contrat « opérateur MSSanté » devront respecter les exigences fonctionnelles et techniques de la version 1.1.0 du DSFT ;
  • les opérateurs déjà intégrés (de façon validée ou provisoire) à l’espace de confiance MSSanté disposeront d’un délai de 6 mois pour se mettre en conformité avec la version 1.1.0 du DSFT.

Tous les opérateurs déjà intégrés à l'espace de confiance ou en cours d'intégration sont dans l'obligation d'effectuer ces évolutions avant mars 2017. Ces évolutions leur permettront d’assurer la continuité de leur service MSSanté avec les autres opérateurs. En complément du DSFT, une notice de migration IGC Santé a spécialement été conçue afin d’assister les opérateurs dans la réalisation de ces évolutions. Cette dernière présente notamment la stratégie et les modalités de migration à suivre pour être compatible avec l’IGC Santé.



Les principales modificationsévolutions concernent :

  • le support de l’IGC-Santé pour les échanges entre opérateurs et avec l’annuaire national MSSanté (se référer à la notice de migration IGC Santé) ;
  • l’ajout d’indicateurs de suivi d’activité dans les fichiers « Statistiques MSSanté » envoyés chaque mois par les opérateurs. Le délai d’envoi de ces indicateurs par les opérateurs est également raccourci : l’opérateur doit transmettre ses indicateurs « dans les cinq premiers jours du mois » ;
  • les informations et alertes sanitaires envoyées par la direction générale de la Santé ;
  • l’usage des champs « SupportContact » et « ResponsableContact » de laliste blanche ;
  • l’ajout d’une exigence sur les déclarations d’incidents pour les opérateurs intégrés de façon validés à l’espace de confiance ;
  • la suppression des références aux transactions TM1.1.2P, TM1.1.3P et TM2.1.2A non implémentées et notées comme étant « à compléter » dans la version 1.0.0 du DSFT Opérateurs. Ces transactions initialement envisagées, n’ont pas été implémentées et n’ont pas fait l’objet de demande de mise en œuvre de la part des opérateurs ;
  • la mise à l’état de l’art de la version du protocole TLS pour les échanges inter-opérateurs (voir RE_OPE_5015). Néanmoins la version 1.0 reste supportée.
  • des compléments d’informations portant sur :
    • les trois types de BALs ;
    • le service de l’opérateur ASIP Santé ;
    • le processus d’intégration à l’espace de confiance avec les outils mis à la disposition des opérateurs MSSanté ;
    • l’annuaire national MSSanté de production ;
    • l’annuaire national MSSanté de tests.
 
  
Les documents référencés dans ce message sont disponibles en téléchargement à l’adresse : https://www.mssante.fr/is/doc-technique . 




photo :  ©Thinkstock /  ASIP Santé