MSSanté : trois nouvelles étapes majeures franchies dans le déploiement

Services | 17 juill. 2014
L’espace de confiance MSSanté, permettant les échanges par messageries sécurisées de données de santé interopérables est ouvert et fonctionnel. Parallèlement, la CNIL a adopté l’autorisation unique définissant les conditions de mise en œuvre d’une messagerie sécurisée de santé permettant une simplification des usages. Enfin, le service est ouvert à 3 nouveaux noms de domaine et aux professionnels sociaux dans le cadre de l’expérimentation PAERPA.

L’espace de confiance MSSanté, permettant les échanges par messageries sécurisées de données de santé interopérables est ouvert et fonctionnel. Depuis le mois de mai, 15 établissements de santé ont rejoint le système MSSanté. Leur phase de mise en œuvre technique est terminée et les premiers échanges vont donc devenir opérationnels.

En parallèle, trois nouveaux noms de domaine sont venus s’ajouter aux six déjà existants : les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues.

Le déploiement de la messagerie sécurisée de santé s’inscrit par ailleurs au cœur de la politique publique de santé. En effet, le service s’ouvrira en juillet aux professionnels sociaux, dans le cadre des expérimentations PAERPA, afin de faciliter la coordination des soins et les pratiques coopératives. Les premiers échanges auront lieu au sein des régions Centre et Pays de la Loire.


Une autorisation unique pour les messageries sécurisées de santé
La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a adopté le 12 juin 2014 l’autorisation unique définissant les conditions de mise en œuvre d’une messagerie sécurisée de santé permettant ainsi une simplification essentielle pour le développement des usages.

En effet, pour permettre aux professionnels de respecter les obligations de la loi Informatique et Libertés, l’ASIP Santé a travaillé avec la CNIL à l’élaboration d’une autorisation unique dont l’objet est de définir les conditions de mise en œuvre d’une messagerie sécurisée de santé. Les services de messagerie sécurisée de santé pouvant bénéficier de ce régime de formalité simplifiée devront répondre à la finalité décrite dans l’autorisation unique.

Pour aller plus loin :