Publication du cadre commun des projets de e-santé pour concertation

Services | 10 juin 2015
L’ASIP Santé publie pour concertation le « cadre commun des projets de e-santé », document qui pose les fondamentaux à respecter pour le développement d’une e-santé cohérente et harmonisée sur le territoire. Fruit d’un travail de réflexion des acteurs de la e-santé en région, appuyé par les équipes de l’ASIP Santé et piloté par la DSSIS et les décideurs publics, le cadre décline les référentiels à respecter, le socle commun minimum de services numériques à retrouver dans chaque région et des principes de conduite de projet. Il a vocation à être complété de guides pratiques, à l’instar du guide de référence technique TSN, également publié pour concertation.
 

Merci de nous adresser vos commentaires pour le 31 août au plus tard en utilisant le modèle de fiche de lecture fourni, à l’adresse : cadre.esante@sante.gouv.fr
 


Un cadre, au service de l’urbanisation des projets de e-santé

Le développement du numérique constitue un levier essentiel au service des politiques publiques de santé. Conscients de cet apport, les pouvoirs publics ont lancé de nombreux projets et programmes numériques au service de la modernisation du système de santé. A ces impulsions nationales se sont ajoutées de nombreuses initiatives régionales, portées par les agences régionales de santé (ARS) et accompagnées sur le terrain par les Maitrises d’Ouvrages Régionales SI (MOAR-SI).
 
Cette dynamique qui a conduit à un existant riche et parfois hétérogène, doit s’inscrire dans un cadre permettant une cohérence et une articulation des projets, au bénéfice des parcours. La recherche systématique de cohérence et d’efficience du développement des systèmes d’information partagés de santé est aussi importante dans un contexte de contrainte budgétaire.
 
Le cadre commun des projets de e-santé a pour ambition de répondre à cette exigence en posant les fondamentaux pour une e-santé urbanisée.
 

 

Un cadre co-produit avec les acteurs de la e-santé en région

Sa production a mobilisé 4 groupes de travail réunissant les acteurs de la e-santé en région, et les équipes de l’ASIP Santé. Le cadre a fait l’objet d’un suivi régulier par un comité de pilotage institutionnel présidé par la délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé (DSSIS) et composé des représentants des directions d’administrations centrales, de la CNAMTS, de la CNSA, de l’ANAP et de l’ASIP Santé.
 
Le cadre commun des projets de e-santé est issu d’une demande de la DSSIS inscrite dans la lettre de mission
« Accompagnement et support des MOAR-SI ».  Une fois validé, le cadre sera annexé à une circulaire destinée aux Directeurs généraux d’ARS  qui devront veiller au respect de sa mise en œuvre en région.

 

3 objets : les référentiels, le socle commun minimum de services et des principes de conduite de projets

Le cadre décline :
  • les référentiels à respecter par les projets de e-santé, lorsqu’ils sont disponibles et applicables ;
  • le socle commun minimum de services : tronc commun de services numériques en santé que chaque ARS devra mettre en place dans son territoire ;
  • des principes de conduite de projets : le respect de ces principes contribuera au développement urbanisé et harmonisé de systèmes d’informations de santé. 
Le cadre est un document évolutif. Dans cette première version, il se concentre, sur le périmètre de la coordination des soins et les services aux usagers. ll a vocation à être actualisé une fois par an, pour tenir compte des besoins du terrain tant en termes de référentiels que de nouveaux services numériques issus des innovations et des expérimentations PAERPA et TSN.
 
Le cadre commun des projets de e-santé sera complété de guides pratiques pour aider à la mise en œuvre opérationnelle des référentiels et services qu’il présente. Ainsi, le guide de référence technique du programme « Territoire de Soins Numérique », en concertation, constitue  la première déclinaison opérationnelle du cadre.
 
Le cadre s’adresse à l’ensemble des acteurs de la e-santé, et en particulier aux Agences Régionales de Santé, qui seront garantes de sa mise en œuvre dans les régions.

Les destinataires sont :
  • Les agences régionales de santé à qui il sera demandé :
    • ​d’intégrer les exigences du cadre dans leurs stratégies régionales SI de Santé ;
    • de veiller au respect du cadre en région.
       
  • Les maîtrises d’ouvrages régionales des SI, en charge :
    • ​d’appliquer le cadre dans la conduite des projets de e-santé ;
    • d’accompagner et/ou de déployer les services du socle commun ;
    • de participer à la pédagogie du cadre auprès des acteurs de santé de la région. 
       
  • Plus largement, tous les acteurs du champ sanitaire et médico-social (industriels, utilisateurs du système de santé, etc.).

Pour ces destinataires le cadre servira de :
  • point de réflexion et d’appui pour la mise en œuvre des projets ;
  • référence en matière d’exigences techniques (interopérabilité, sécurité) à prendre en compte dans les projets  et dans le développement des solutions industrielles.