La DGOS et la DSS lancent un appel à candidatures auprès des ARS souhaitant piloter des expérimentations

Télémédecine | 21 févr. 2014
La direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la direction de la sécurité sociale (DSS) ont lancé un appel à candidatures auprès des agences régionales de santé (ARS) qui souhaiteraient s'engager dans des expérimentations de télémédecine.

Par une instruction publiée le 21 janvier, La DSS et la DGOS lancent un appel à candidatures à destination des ARS en vue de leur intégration, en qualité de « régions pilotes », dans des expérimentations de télémédecine d’une durée de 4 ans, en application de l’article 36 de la loi n°2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Ces expérimentations peuvent porter « sur la réalisation d'actes de télémédecine pour des patients pris en charge, d'une part, en médecine de ville et, d'autre part, en structures médico-sociales »

L’objectif affiché par la DGOS et la DSS est de favoriser le déploiement de la télémédecine hors des murs de l’hôpital, dans un contexte où 53% des projets de télémédecine en France sont intégralement mis en œuvre dans des établissements de santé, comme le rappelle l’instruction.

Les ARS pilotes seront sélectionnées sur la base de trois critères :

  • Les caractéristiques des projets existant dans la région
  • Les caractéristiques des territoires où ces projets sont implantés
  • La gouvernance régionale proposée par les ARS pour l’expérimentation 

Le document précise en outre que les expérimentations seront prioritairement ciblées sur des territoires à la démographie médicale fragile, caractérisés par des enjeux de santé publique identifiés dans le programme régional de télémédecine (PRT) et présentant un niveau d’infrastructure suffisant pour couvrir le besoin en télécommunication des projets pressentis.

Le financement initial de la mesure, mentionné dans l'étude d'impact du PLFSS, s'élevait à 4,1 millions d'euros en année pleine en 2014, 6,6 millions d'euros en 2015 et 8,3 millions d'euros en 2016.

Les ARS ont jusqu'au mercredi 5 février pour adresser leur lettre d'intention à la DGOS. La sélection sera quant a elle réalisée avant la fin du premier trimestre 2014.

Rappelons que de son côté, l’ASIP Santé œuvre également au développement de la télémédecine avec  l’appel à projet « Telemedecine1 », lancé en 2010 et toujours en cours. Il vise à soutenir la mise en place de projets nouveaux et le déploiement de projets existants ou en cours de mise en œuvre dans le domaine. S’inscrivant dans le cadre du décret Télémédecine, les projets soutenus par l’ASIP Santé répondent à des exigences juridiques, médico-économiques, organisationnelles et techniques bien précises qui doivent permettre leur pérennisation.



Sources: TIC Santé, Ministère des Affaires sociales et de la Santé via Légifrance.


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