Les bonnes pratiques de télémédecine à la loupe

Télémédecine | 21 juin 2010
L’ASIP Santé et la FIEEC mènent une étude visant à déterminer les facteurs clés de succès pour le déploiement d’applications de télémédecine. Le but : les mettre en œuvre en France.

Médecins consultants des radiosLe secteur de la « e-santé » est doté d’un fort potentiel, dont les enjeux sont tout autant sociétaux  – garantir un accès équitable aux soins dans un contexte marqué par le vieillissement démographique et la baisse de la démographie médicale dans certaines parties du territoire – qu’économiques  – stimuler l’innovation, l’emploi et la croissance..

La perception de l’enjeu est nette, mais les réalisations recensées au plan européen sont contrastées 1. À l’inverse des tendances observées en Europe du Nord, où le Danemark, la Finlande et la Suède sont passés en une décennie du statut de pionniers à celui de leaders mondiaux 2, la France n’est pas parvenue à industrialiser son secteur de la « e-santé ».

Les travaux parus récemment à l’initiative du gouvernement 3 et du ministère de la Santé et des Sports 4, ont confirmé la nécessité de dépasser une approche expérimentale de la télémédecine et de la télésanté pour aménager les conditions d’un déploiement opérationnel des applications.
 

Vers une « industrialisation » des pratiques en France

Depuis le vote de la loi Hôpital, patients, santé et territoires, le cadre juridique est consolidé. Un décret d’application doit paraître, précisant la définition des actes de télémédecine 5, leurs conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière (texte à paraître).
Un cadre de référence se met donc en place en intégrant :
  • la déontologie médicale (le consentement des patients, le secret médical, la responsabilité solidaire des médecins requis et requérant…),
  • la mise en place de conventions de coopération entre professionnels de santé comme de structures de coopération entre établissements (CHT et GCS),
  • le suivi des protocoles et recommandations définis par la HAS et les instances professionnelles afin de garantir la qualité et la sécurité des soins.

Par ailleurs, les priorités à donner au développement de la télémédecine et de la télésanté apparaissent mieux partagées au plan national :
  • le renforcement du suivi des patients atteints de maladies chroniques (ALD 30) ;
  • l’ouverture des établissements de santé sur l’extérieur ;
  • le développement d’alternatives réduisant les durées d’hospitalisation et facilitant les prises en charge en secteur ambulatoire, l’hospitalisation à domicile et le maintien à domicile.
     
Enfin, l’ASIP Santé a pour mission de définir les référentiels techniques contribuant à l’interopérabilité, à la sécurité et à l’usage des systèmes de télémédecine et de télésanté.
 

Identifier les  facteurs de réussite 

Partant d’un constat similaire sur la fragmentation du secteur et le manque d’interopérabilité des applications, La FIEEC et l’ASIP Santé ont décidé de mener une étude afin d’identifier les bonnes pratiques de déploiement, observées au plan international.
 
Une centaine de rapports et d’articles ont été analysés afin de repérer les principales expériences menées dans sept pays européens (Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas, Danemark, Suède, Finlande, Norvège), au Canada et aux États-Unis.
 
Plusieurs axes d’analyse ont été privilégiés : le rôle des politiques publiques, des structures de gouvernance et l’organisation du système de santé, la durée et l’échelle des projets menés (locale, régionale ou nationale), les facteurs d’industrialisation des applications de télémédecine et de télésanté, ainsi que leurs conditions d’adoption par les acteurs de santé (communication, formation…).
Au final, une dizaine d’applications ont été sélectionnées, au vu de leurs résultats et de leur exemplarité.
 
La deuxième phase de l’étude est en cours, et consiste en une dizaine de visites sur site en Europe. Le but : rencontrer les responsables industriels, techniques et médicaux des expériences menées, ainsi que des représentants de professionnels et de patients.
 
Cinq priorités 6 ont été retenues par l’ASIP Santé et la FIEEC pour l’organisation de ces visites : le maintien à domicile, la téléradiologie, la télécardiologie, la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux et les coopérations inter-hospitalières.
 
À l’issue de la mission d’étude, des recommandations destinées à faciliter et accélérer le déploiement de solutions seront proposées aux professionnels et aux industriels sur la base des bonnes pratiques observées (usages, implémentation, choix techniques, accompagnement...).
 
La Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC) rassemble 26 syndicats professionnels dans les secteurs de l’énergie, des automatismes, de l’électricité, de l’électronique, du numérique et des biens de consommation.
Ces différents secteurs regroupent plus de 2 000 entreprises (dont 86 % de petites et moyennes entreprises), emploient près de 400 000 salariés et réalisent plus de 82 milliards d'euros de chiffre d’affaires.
Les missions de la FIEEC s’exercent dans les domaines de l’expertise juridique, technique, environnementale, en matière de formation professionnelle et de réglementations administratives et douanières.
La FIEEC intervient auprès des pouvoirs publics nationaux et européens, afin de les sensibiliser aux enjeux rencontrés dans le domaine industriel et de porter les positions communes prises par les professions représentées.

1 « Accelerating the Development of the eHealth Market in Europe », eHealth Taskforce report 2007, European Commission.

2 « Explaining international IT application leadership », Daniel Castro, Innovation Technology & Information Foundation (September 2009).

3 « Une stratégie industrielle pour les marchés du futur », Rapport de propositions au Gouvernement élaboré sous la présidence de Pierre Gattaz (juin 2008).

4 « La place de la Télémédecine dans l’organisation des soins », rapport de mission établi par Pierre Simon et Dominique Acker, conseillers généraux des établissements de santé (Novembre 2008) ; « La télésanté, un nouvel atout au service de notre bien-être », rapport établi par Pierre Lasbordes, député de l’Essonne (octobre 2009).

5 La loi reconnaît quatre types d’actes de télémédecine : la téléconsultation, la télé-expertise, la télésurveillance et la téléassistance médicales.

6 Ces priorités figuraient également dans le rapport du député Pierre Lasbordes, remis au ministre de la Santé en décembre 2009 : « La télésanté, un nouvel atout au service de notre bien-être ».