La simplification administrative : une réalité pour les médecins

Communiqué de Presse | 21 nov. 2011
 
  • Depuis le 10 novembre, les médecins sont, après les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens, la quatrième profession à disposer désormais d’un guichet unique qui simplifie l’inscription et la certification des identités dans le secteur de la santé.
     
  • La mise en oeuvre du plan de relance des systèmes d’information de santé par l’ASIP Santé permet l’intégration des médecins dans le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) qui contribue en particulier à la sécurité des échanges de données de santé à caractère personnel.
Paris, le 21 novembre 2011 - Entre le 3 et le 10 novembre dernier, l’ASIP Santé a mis en oeuvre concrètement les dispositions du décret du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l’exercice des professionnels de santé. Les 210.000 médecins sont à présent recensés dans le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS), au même titre que les trois autres professions à ordre (sages-femmes, pharmaciens, chirurgiens dentistes) qui ont intégré le RPPS depuis le début 2011. Cette étape, qui a permis de mener parallèlement avec le concours du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) une opération qualité sur les données (mise en cohérence des données de situation d’exercice) clôture la première phase d’alimentation du RPPS.

Le RPPS constitue désormais le référentiel central des identités et situations d’exercice des professionnels de santé concernés.

L’inscription administrative des professionnels de santé est ainsi simplifiée et rend possible la généralisation de la Carte de Professionnel de Santé (CPS) qui sera désormais distribuée à l’ensemble des professionnels de santé. C’est une étape essentielle pour le développement d’une politique plus rigoureuse de certification des identités des professionnels et des situations d’exercice menée de façon concertée entre les pouvoirs publics et les ordres professionnels assumant le rôle d’autorités d’enregistrement.

Au cours du premier trimestre 2012, toutes les cartes CPS de médecins existantes seront automatiquement remplacées par la CPS 3 qui intégrera le nouvel identifiant RPPS.

Les professionnels de santé ont l’obligation de signaler dans un délai d’un mois tout changement de leur situation à leur ordre professionnel, modifications qui sont désormais automatiquement et immédiatement prises en compte dans le RPPS, leur CPS et l’espace de confiance du cadre national d’interopérabilité des systèmes d’information de santé promu par l’ASIP Santé.

Rappel : Le décret n°2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l’exercice des professionnels de santé, entérinait la création d’un nouvel outil de traitement des données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS). Les objectifs du décret, rappelés dans l’article 1, comprenaient notamment la contribution aux procédures de délivrance et de mise à jour des cartes de professionnel de santé, concrétisant pour les professionnels de santé la simplification administrative voulue par le législateur.

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