Un groupe de travail dédié au consentement du patient
L'ASIP Santé en action | 08 Mai 2010
La problématique du consentement du patient et la définition des cas pour lesquels un recueil est nécessaire ou non constitue une préoccupation majeure des professionnels de santé.
C’est dans cette logique que l’ASIP Santé a décidé de créer, avec les principaux acteurs concernés, un groupe de travail chargé d’élaborer un guide de bonnes pratiques sur ce thème.
Constitué depuis mai 2009, regroupant des représentants des patients, des membres de l’Ordre des médecins, de l’Ordre des pharmaciens, de l’assurance maladie, de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et de l’ASIP Santé, il se réunit régulièrement pour élaborer ce guide pratique.
Pour Jeanne Bossi, secrétaire générale de l’ASIP Santé, « ce guide se veut très pratique et l’un de ses principaux objectifs est d’orienter les professionnels de santé, selon les cas d’usage, sur les règles qui s’imposent à eux, à partir des constats relevés en termes d’informations et de recueil du consentement ».
Il devrait également comprendre des recommandations à l’attention des pouvoirs publics en vue d’évolutions éventuelles du cadre réglementaire. Il fera l’objet d’une présentation et d’un débat au sein du conseil d’éthique et de déontologie de l’ASIP Santé.