AAPC DMP1 et hébergement

Appels d'offres | 11 févr. 2010
L’ASIP Santé a publié le 14 octobre au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP *) et au Journal officiel de l’Union Européenne (JOUE **), un avis d’appel public à la concurrence qui permettra la sélection d’un seul opérateur pour l’hébergement national des dossiers médicaux personnels institués par l’article L.1111-14 du code de la santé publique.
 
La date limite de réception des offres était le 14 décembre, à 17H.
 
Au terme du processus de sélection, l’ASIP Santé signera avec l’attributaire du marché un accord cadre de 4 ans, susceptible d’être prolongé d’une année supplémentaire si cela se justifie pour un motif d’intérêt général.
Vous pouvez consulter cet avis d’appel public à la concurrence sur le site www.achatpublic.com 
 
Par ailleurs, vous pouvez désormais consulter directement le CCTP et ses annexes en téléchargeant les documents ci-après (mis en ligne sur le site www.asipsante.fr le 13/01/2010).
 
  * référence 09-219810, BOAMP n°198B, Annonce n°573
** référence JOUE 2009/S 198-285000
 

Pour information :

La commission des marchés de l’ASIP Santé, placée sous la présidence du président du conseil d’administration de l’Agence, M. Michel Gagneux, inspecteur général des affaires sociales, est composée de représentants de l’Etat et de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés.
 
Cette commission a retenu, à l’unanimité de ses membres, le consortium industriel mené par les groupes ATOS Origin et LA POSTE, et constitué des sociétés ATOS wordline S.A.S., SANTEOS S.A., EXTELIA S.A.S., HSC, SOFTWAY Medical Services, EVALAB. 
 
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