Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'instruction du volet sécurité et technique des dossiers de demande d'agrément pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel sur support électronique

Appels d'offres | 07 Mai 2014
L' ASIP Santé a publié un avis d'appel public à la concurrence relatif à des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'instruction du volet sécurité et technique des dossiers de demande d'agrément pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel sur support électronique, prévu à l'article l.1111-8 du code de la santé publique. 

Procédure de consultation suivie : Appel d’offres ouvert européen

Date limite de remise des offres : 05/06/2014 à 12 h 00

Supports de publication :
  • www.e-marchespublics.com
  • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics : Avis n°14-54602 publié le 11/04/2014 - BOAMP B n° 20140072, annonce n°260;
  • Journal Officiel de l’Union Européenne : annonce publiée le 12/04/2014 - JOUE 2014/S073-126182.

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