View the notes on the legal environment of e-health (in French).
Les dispositions de l’article 49 de la loi n° 2009-584 du 21 juillet 2009, dite HPST (article L.6314-1 et suivants, CSP), réforment la permanence des soins (autrefois gardes médicales)
Si la pratique de la télémédecine n’est pas nouvelle, la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) lui donne un nouvea
Le groupement de coopération sanitaire est par excellence le moyen de coopérer entre acteurs de santé. Plus de deux cents GCS sont maintenant recensés sur le territoire, ayant fait l’objet de conventi
Selon l’OMS, « l’éducation thérapeutique du patient (ETP) est un processus continu, intégré dans les soins et centré sur le patient. Il comprend des activités organisées de sensibilisation
La loi n° 2009-584 du 21 juillet 2009, dite HPST, traite la coopération sur trois plans : elle crée de nouvelles démarches ; elle modernise l’existant ; elle crée ou renforce des compétences