Investissements d’avenir : lancement de l’appel à projets e-santé n° 2 - "Développement de services numériques pour la santé et l'autonomie" (mise à jour)

Public Policy | 29 Sep 2011
François BAROIN, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Eric BESSON, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, Nora BERRA, Secrétaire d’Etat chargée de la Santé, et René RICOL, Commissaire général à l’Investissement, annoncent aujourd’hui le lancement de l’appel à projets « Développement de services numériques pour la santé et l’autonomie».
"A la demande des porteurs de projets, les échéances de l'appels à projets e-santé n°2 "Développement de services numériques pour la santé et l'autonomie" du Fonds national pour la société numériques (FSN) sont reportées. La date de clôture de dépôt des "déclarations d'intention" est dorénavant fixée au 14 novembre 2011. La date de cloture de l'appel à projets (dépôt des dossiers de soumission) est fixée au 30 janvier 2012.

L'avenant n°1 au cahier des charges précisant les nouvelles dates de l'appel à projets est disponible
ici

Cet appel à projets, doté de 30 millions d’euros pour soutenir de l’ordre de 10 à 15 projets, permettra de faire émerger des services innovants du secteur de l’e-santé et de promouvoir les usages des technologies numériques au service de la modernisation du système de soins. Les projets visés couvriront entre autres les services de prise en charge médicale à distance des patients, de suivi à distance des personnes ou d’échange d’information entre patients et professionnels du médical ou du médico-social.

Le système de soin est confronté aujourd’hui à plusieurs défis majeurs, parmi lesquels la gestion de la dépendance, l’accès universel à une prise en charge de qualité ou l’accroissement significatif des dépenses. Ces défis peuvent être en partie relevés grâce aux technologies numériques, encore sous-utilisées dans ce secteur, mais qui présentent de considérables potentialités pour améliorer l’efficience, la qualité et la sécurité de notre système de santé.

Cet appel à projets vise à faire émerger des modèles économiques du secteur de l’e-santé via des démonstrateurs de services à échelle représentative et reposant sur un large partenariat (entreprises industrielles, établissements de recherche, acteurs de l’assurance et de la
prévoyance…). Il couvre les services visant à améliorer la santé et le bien-être, à faciliter l’autonomie, à prévenir et limiter la dépendance, aussi bien dans les lieux de vie que dans les lieux de soins.

Le développement de services d’e-santé sur le territoire national contribuera à renforcer la filière française des industries et services de ce secteur prometteur tout en modernisant le système de soins.

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du soutien des investissements d’avenir aux nouveaux usages, services et contenus numériques innovants mis en œuvre à travers le Fonds national pour la société numérique (FSN). Plus de 9 appels à projets dédiés aux secteurs phares du numérique (nanoélectronique, numérisation des contenus, cloud computing…) ont déjà été lancés dans le cadre de ce programme ainsi qu’un fonds d’investissement dédié aux PME du numérique et doté de 400 millions d’euros. 

L’appel à projets « Développement de services numériques pour la santé et l’autonomie» est organisé en deux phases : la phase de déclaration d’intention sera close le 30 septembre 2011 14 novembre 2011 à midi et la phase de candidature s’achèvera le 15 décembre 2011 30 janvier 2011 à midi.

Source : communiqué de presse 7 juillet 2011 - www.telecom.gouv.fr