Remise officielle du rapport sur la réorganisation des vigilances sanitaires

Politique publique | 13 Sep 2013
Dr Jean-Yves GRALL, directeur général de la santé (DGS), a officiellement remis le 11 septembre le rapport « réorganisation des vigilances sanitaires », à Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé.

Les récentes crises sanitaires notamment dans les domaines de la pharmacovigilance et de la matériovigilance (prothèses PIP, Mediator, pilules 3e et 4e génération) ont en effet mis en lumière les faiblesses du système actuel.

L’ASIP Santé, mandatée par le DGS a apporté son concours à la préparation et l’organisation des groupes de travail, ainsi qu’à la coordination des travaux du rapport et a conduit les réflexions sur le système d’information avec le concours des agences sanitaires concernées et des ARS.

Les objectifs de cette mission étaient notamment les suivants :

  • faire des patients des acteurs de la politique de santé et de la sécurité sanitaire, en facilitant les signalements qu’ils effectuent ;
  • promouvoir l’implication des professionnels de santé dans le signalement des « événements indésirables » ;
  • préciser le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans la gestion des signaux et alertes sanitaires ;
  • améliorer la coopération entre l’ensemble des acteurs régionaux et nationaux concernés (notamment les agences nationales, au premier rang desquelles l’ANSM et l’InVS).
A l’issue d’une consultation des administrations centrales, des ARS et des agences sanitaires, le rapport formule plusieurs propositions, parmi lesquelles :
  • la simplification de la déclaration des événements sanitaires indésirables par la population et les professionnels par notamment la création d’un portail commun de déclaration ;
  • l’optimisation du dispositif des vigilances sanitaires en région autour des ARS ;
  • la modification de l’organisation des agences sanitaires.

Ces propositions seront analysées dans le cadre de la stratégie nationale de santé qui sera présentée dans les prochains jours, et serviront à l’élaboration de la loi de santé publique de 2014.

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