Certification Qualité Hôpital numérique

Certification Qualité Hôpital numérique | 03 Dec 2015
 

Les fondements :  le programme Hôpital numérique vers un système d’information hospitalier cohérent et performant

 
  • Le développement et la modernisation des systèmes d’information hospitaliers (SIH) sont un enjeu majeur de la politique d’amélioration de l’organisation et de l’offre de soins dans une logique de parcours, au service d’une meilleure prise en charge des patients. 
     
  • Dans ce cadre, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) du ministère des affaires sociales et de la Santé pilote le programme Hôpital numérique (PHN), plan stratégique pluriannuel (2012-2017) relatif aux Systèmes d’Information Hospitaliers (SIH), dont les ambitions sont les suivantes :
    • coordonner les acteurs autour d’une feuille de route commune pour les systèmes d’information hospitaliers ;
    • amener l’ensemble des établissements à un premier niveau de maturité de leurs systèmes d’information ;
    • soutenir les projets innovants.
       
  • Quatre leviers opérationnels composent ce programme :
    • Gouvernance : déclinaison des objectifs SI au niveau national, régional et local.
    • Compétences : formation des professionnels, mutualisation des compétences.
    • Offre : stimulation et structuration.
    • Financement sur atteinte d’objectifs.
La certification Qualité Hôpital Numérique s’inscrit dans le cadre de l’axe Offre du Programme Hôpital numérique, et représente le premier palier d’une démarche générale visant à accroître la qualité de l’offre industrielle et favoriser une meilleure adéquation entre l’offre et la demande.

Visiter le site du ministère pour plus d’information sur le programme : http://social-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/e-sante/systemes-d-information/hopital-numerique/Hopital-Numerique

 

Les objectifs de la certification Qualité Hôpital Numérique : reflets des exigences des utilisateurs

  • des logiciels testés avant leur installation en production ;
  • des déploiements efficaces par des équipes formées et stables ;
  • un support réactif ;
  • de la visibilité dans la relation avec l’éditeur.
     

Les principes

Un référentiel issu d’une concertation avec les fédérations d’établissements et d’industriels

Une charte de bonnes pratiques, base des échanges du groupe de travail d’élaboration du référentiel, a été réalisée par la DSSIS en 2013, formalisant les attentes des utilisateurs en matière de qualité des logiciels et des services.

Un dispositif en accord avec les normes françaises et européennes de qualité

  • La certification est déléguée aux organismes certificateurs accrédités par le COFRAC selon la norme ISO 17021
  • Inscription du référentiel dans le cadre d’une certification de Système de Management de la Qualité (SMQ) suivant l’une des normes ISO 9001 ou ISO 13485, en tant que référentiel d’exigences complémentaires venant concrétiser certains objectifs qualité du SMQ de l’industriel (rattachement de chacune des exigences du Référentiel qualité Hôpital Numérique au chapitre concerné des normes ISO 9001 et ISO 13485, en tant qu’exigence complémentaire concrète pour ce chapitre)
  • Le document d’exigences fournis aux organismes certificateurs leur permet de vérifier la conformité des processus industriels en toute cohérence avec les normes qualité du secteur.

Une mise en place évolutive

  • Publication de la version 1.0 du Référentiel Qualité Hôpital Numérique en juillet 2015
  • Des exigences qui pourront être amenées à évoluer pour tenir compte des évolutions des normes ISO et des retours d’expérience.
     

Le fonctionnement