Cartes professionnelles de santé

Espace Produits de certification | 19 Jan 2016
La CPS : clé d’entrée de la e-santé d’aujourd’hui et de demain…
La carte CPS ou Carte de Professionnel de Santé est une carte d’identité professionnelle électronique dédiée aux secteurs de la santé et du médico-social. Elle contient les données d’identification de son porteur : identité (n° d’identification, nom patronymique, nom d’exercice…), profession, spécialité, identification du mode et du lieu d’exercice.  Elle constitue le maillon final d’une chaîne de confiance qui permet à son titulaire d’attester de son identité et de ses qualifications professionnelles. Elle est protégée par un code confidentiel propre à son porteur.

L’ASIP Santé ne délivre qu’une seule carte par porteur, elle ne peut donc pas être dupliquée.
 
La carte CPS, jusqu’à présent utilisée principalement dans le cadre de la production des feuilles de soins électroniques de l’Assurance Maladie, est dorénavant inscrite dans la loi (article L.1110-4 du code de la santé publique) comme un outil indispensable pour l’accès aux données de santé à caractère personnel, notamment dans le cadre du partage de l’information médicale. Elle est inscrite dans le référentiel d’authentification de la Politique Générale de Sécurité des systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S). 
En savoir plus sur la PGSSI-S.

Ainsi, la carte de professionnel de santé constitue un instrument essentiel du dispositif de sécurité des systèmes d’information de santé : elle sécurise les échanges et le partage des données médicales personnelles pour en protéger la confidentialité.
 
La carte CPS permet à son porteur : 
  • L’identification du porteur de la carte via le processus d’authentification forte (intégrant la norme IAS ECC : Identification-Authentification-Signature European-Citizen-Card, choisie pour la mise en place de l’administration électronique* et de la future carte nationale d’identité électronique);
  • L’apposition d’une signature électronique qui permet de vérifier l’authenticité et l’intégrité de documents lors de leur réception.
     
A cet effet, la carte CPS contient les « certificats » électroniques d’authentification et de signature du porteur.

​ Un certificat est un fichier informatique contenant les informations sur son propriétaire et certifié par un tiers de confiance. L’ASIP Santé est le tiers de confiance sur le secteur de santé. Elle  délivre les certificats au travers de son Infrastructure de Gestion de Clés (IGC), dans le respect de ses Politiques de Certification (PC).En savoir plus sur les politiques de certification


Les usages de la carte CPS sont multiples :
  • Transmettre les feuilles de soins électroniques aux organismes d’Assurance Maladie. 
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  • Utiliser les messageries sécurisées de professionnels de santé (MSSanté). 
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  • Créer, alimenter et consulter le dossier médical partagé ou DMP. 
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  • Accéder aux autres téléservices nationaux contenant des données de santé (Espace Pro, Télé-DO, Cert-DC- E-fit, DP…). 
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  • Accéder à des plateformes régionales proposant des espaces collaboratifs destinés aux professionnels de santé, permettant le partage d’information dans le cadre des réseaux de santé, etc.
 
  • Renforcer la sécurité des accès aux logiciels utilisés quotidiennement par le professionnel de santé (logiciel de gestion de cabinet ou d’officine, système d’information de l’établissement de santé…). 
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  • Sécuriser les accès physiques (locaux, restaurant, parking..) dans les structures de santé en utilisant les fonctionnalités « sans contact » de la carte. 
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Différents types de carte selon la profession…
Tout professionnel de santé (PS),  qu'il relève ou non d'un Ordre professionnel, peut actuellement bénéficier d’une Carte de Professionnel de Santé.

Désormais, la CPS est distribuée gratuitement et automatiquement à tous les professionnels de santé inscrits au tableau des quatre Ordres professionnels suivants : chirurgiens-dentistes,  médecins, pharmaciens, sages-femmes. Ces professions figurent dans le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS).

Les professionnels qui ne figurent pas encore dans le RPPS  peuvent en faire la demande auprès de l’ASIP Santé, ce service est également gratuit.

Les salariés (non-PS) du secteur de santé et du médico-social (structures de soins, fournisseurs de services et de biens médicaux…) exerçant une activité rendant nécessaire l'accès à un système d'information de santé peuvent aussi bénéficier d'une carte de la famille des CPS émise par l’ASIP Santé (cartes CDE/CDA et cartes CPE/CPA).
 
 
   
Obtention d’une carte
Les cartes en établissement de santé ou autres structures en lien avec le domaine de la santé

L’établissement doit avoir signé un contrat avec l’ASIP Santé pour pouvoir commander des cartes pour ses salariés auprès de l’ASIP Santé.
Le choix de la carte demandée est justifié par la profession exercée et le niveau de responsabilité du porteur de la future carte.


Carte de Professionnel de Santé (CPS)
La carte délivrée automatiquement à tous les professionnels de santé inscrits au tableau des quatre Ordres professionnels (chirurgiens-dentistes,  médecins, pharmaciens, sages-femmes) est utilisable en établissement.
 
L’équipement en carte CPS des autres professionnels de santé (infirmiers, ...), identifiés avec leur numéro ADELI, nécessite que l’établissement effectue une demande de carte CPS auprès de l’ASIP Santé.
 
Carte de Personnel d'Établissement (CPE) - Carte de Personnel Autorisé (CPA)
Les autres professionnels salariés de l’établissement (responsable d’établissement, secrétaire, personnel administratif, internes…) peuvent être équipés de carte CPE.
La demande est effectuée directement par l’établissement auprès de l’ASIP Santé.
 
En établissement, le télé-service TOM facilite la commande de ces cartes et leur gestion. Il ne peut être utilisé que par les responsables d’établissement ou par les mandataires équipés d’une carte et désignés par le responsable d’établissement pour gérer les produits de certification de l’établissement.

En savoir plus sur les cartes CPS en établissement
 
Les cartes en milieu libéral
Carte de Professionnel de Santé (CPS)
La carte délivrée automatiquement à tous les professionnels de santé inscrits au tableau des quatre Ordres professionnels (chirurgiens-dentistes,  médecins, pharmaciens, sages-femmes) est utilisable en cabinet libéral.
 
Les professionnels qui ne figurent pas encore dans le RPPS  peuvent en faire la demande auprès de l’ASIP Santé.

Carte de Personnel d'Établissement (CPE)
Les autres professionnels salariés d’un cabinet libéral (secrétaire, personnel administratif…) peuvent être équipés de carte CPE.
La demande est effectuée directement par le professionnel de santé libéral titulaire du cabinet auprès de la CPAM.
 
En cabinet libéral, le télé-service TOPS facilite la commande de ces cartes et leur gestion. Il ne peut être utilisé que par le professionnel de santé libéral titulaire du cabinet équipé d’une carte.

En savoir plus sur la distribution des produits de certification CPx
 
 
  • Délai d’obtention d’une carte
Le délai d’obtention d’une première carte est estimé à 10 jours ouvrés. La carte est envoyée à l’adresse que définie lors de la commande.

Comme pour toute carte à puce sécurisée, l’utilisation de la carte nécessite de saisir un code confidentiel et strictement personnel.

Pour une sécurité maximale, les codes confidentiels de la carte (code porteur et code de déblocage) seront envoyés, par lettre recommandée, un jour après l’envoi de la carte.

Ne divulguez pas ces codes et conservez-les en lieu sûr, de préférence à l'écart de votre carte.
 
  • Durée de validité d’une carte
Afin de garantir un haut niveau de sécurité aux professionnels dans leurs actes de gestion informatisés, les cartes à puces qui leur sont distribuées par l’ASIP Santé ont une durée de validité limitée et sont renouvelées automatiquement tous les 3 ou 5 ans (selon le type de carte).

La date de fin de validité figure en bas à gauche de la carte.
 
  • Modalités de renouvellement d’une carte
Le renouvellement d’une carte est automatique. Une nouvelle carte est systématiquement envoyée par l’ASIP Santé courant du mois d’arrivée à échéance de la  carte en vigueur. La nouvelle carte doit être utilisée dès réception.

Après avoir contrôlé le bon fonctionnement de la nouvelle carte, l’ancienne doit être détruite par son titulaire.

Les codes de la nouvelle carte sont les mêmes que ceux de la carte remplacée et ne sont pas renvoyés.
  
 
 La commande de cartes peut se faire directement via l'espace « Commande ».
 
Installation et utilisation de la carte sur un poste de travail

La lecture de carte sur un poste de travail nécessite quelques prérequis simples :
  • Avoir une carte CPS et le code confidentiel associé, 
  • Avoir un ordinateur, 
  • Installer un lecteur de carte connecté à l’ordinateur,
Exemples : lecteurs bi-fentes homologués SESAM-Vitale ou standards mono-fente de type PC/SC
  • Installer le composant logiciel Cryptolib CPS dans l’ordinateur.
Cryptolib CPS est un logiciel qui permet l’interfaçage entre des applications qui vont utiliser les fonctionnalités de la carte (Logiciel de Gestion de Cabinet, Logiciel de Gestion d’Officine..), et la carte CPS.
Télécharger le logiciel Cryptolib CPS compatible Windows
Télécharger le logiciel Cryptolib CPS compatible MAC OS X 

Cette installation est cependant généralement prévue par le promoteur de l’application qui utilise la carte. En cas de doute, rapprochez-vous de lui.

 
En fonction de l’usage de la carte et du mode d’exercice du titulaire  (salarié ou libéral), d’autres prérequis pourront être nécessaires (installation de composants supplémentaires sur le poste de travail…).

L’espace intégrateur CPS fournit les informations techniques destinées aux éditeurs, aux intégrateurs, et aux équipes informatiques des structures de santé pour faciliter l’usage de la carte dans les applications.
Il contient notamment :
  • La description technique des fonctionnalités des cartes ;
  • Les composants logiciels d’interface (Cryptolib-CPS), et plus globalement un « pack établissement » facilitant la mise en œuvre de la carte CPx sur des postes administrés ;
  • Des guides de mise en œuvre (Smartcard logon Windows avec une carte CPS, mise en œuvre de la Cryptolib CPS en environnement TSE/Citrix, guide de mise en œuvre de la partie sans-contact de la Carte CPS…) ;
  • L’actualité technique.

 
Remarque : Ces informations sont valables en France métropolitaine et outre-mer (hors Monaco, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française où aucune carte n’est délivrée à ce jour).