La cellule ACSS (Accompagnement Cybersécurité des Structures de Santé)

Services | 20 Sep 2017

L’interconnexion croissante des réseaux et les besoins de dématérialisation exposent les systèmes d’information à des incidents de sécurité.
Dans le secteur de la santé, ces systèmes apparaissent comme critiques, que ce soit au regard de leur disponibilité ou vis-à-vis de l’intégrité et de la confidentialité des données qu’ils manipulent. La mise en défaut de ces systèmes pourrait impacter fortement l’activité de l’ensemble des acteurs du secteur et la prise en charge des patients.


L’article L.1111-8-2 du code de la santé publique institue l’obligation pour les établissements de santé et les organismes et services exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins, de déclarer les incidents graves de sécurité des systèmes d'information.

Le décret d’application n°2016-1214 du 12 septembre 2016 pose les conditions dans lesquelles les incidents graves de sécurité des systèmes d'information doivent être signalés et traités sans délai à partir du 1er octobre 2017.


Sous la responsabilité du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité du Ministère des Solidarités et de la Santé, l’ASIP Santé met en place une cellule Accompagnement Cybersécurité des Structures de Santé (ACSS), dispositif de prévention, de traitement des signalements des incidents de sécurité  et de veille sectorielle au profit des acteurs de santé. Ce dispositif est opérationnel le 1er octobre 2017.

Le dispositif a pour objectifs :

  • de renforcer le suivi des incidents pour le secteur santé des établissements concernés ;
  • d’alerter et d’informer l’ensemble des acteurs de la sphère santé dans le cas d’une menace pouvant avoir un impact sur le secteur ;
  • de partager des bonnes pratiques concernant les actions de prévention ainsi que les réponses à apporter aux incidents, afin de réduire les impacts et de mieux protéger les systèmes.


En savoir plus sur 

Le services du dispositif

  La démarche de signalement

 
 
Pour toute demande d’informations complémentaires sur la mise en place du dispositif de signalement des incidents de sécurité, vous pouvez contacter

Cellule ACSS - ASIP Santé
9 rue George Pitard - 75015 Paris 

Contacter la cellule ACSS 

Contacter le FSSI