Editeurs : comment obtenir le label ?

Mon, 19 Sep 2016
Contenu
  1. Le processus de labellisation
     
  2. Constitution et dépôt du dossier de candidature
     
  3. Transition avec la version précédente du label e-santé

1. Le processus de labellisation


La labellisation est une démarche volontaire ouverte à tout éditeur de solution logicielle destinée aux maisons de santé (y compris celles organisées sur plusieurs sites), ainsi qu’aux centres de santé. La labellisation engage formellement l’éditeur vis-à-vis de l’ASIP Santé et de ses clients, sur la conformité de la solution logicielle au cadre fonctionnel en vigueur à la date de labellisation.

Les étapes du processus de labellisation sont les suivantes : 
 



























 









 


2. Constitution et dépôt du dossier de candidature

Constituer son dossier de candidature
Tout éditeur souhaitant labelliser sa solution est tenu de remettre à l’ASIP Santé un dossier de candidature dûment complété et composé des pièces listées ci-dessous :
  • La convention de labellisation dûment complétée et signée par le représentant légal du candidat ;
  • Le Plan Assurance Sécurité de la vérification de conformité du label label « e-santé Logiciel Maisons et Centres de santé » daté et signé ;
  • Le règlement du label « e-santé Logiciel Maisons et Centres de santé » daté et signé par le représentant légal du candidat ;
  • La décision d’homologation de la solution ou du module externe intégré à la solution, sur lequel s’appuie la solution à la DMP-compatibilité ;
  • La décision de certification du logiciel d’aide à la prescription (LAP) ;
  • Le procès-verbal d’agrément délivré par le CNDA sur l’intégralité de la solution (notamment toute solution intégrant un logiciel tiers), une fois l’agrément prononcé ou la notification d’homologation reçue du GIE Sesam-Vitalegarantissant la conformité au cahier des charges Sesam-Vitale, pour les situations d’exercices et professions de santé déclarées par le candidat dans la convention de labellisation complétée. Hormis lorsque la solution ne vise que les seuls centres de santé, ce document doit inclure l’annexe TLA ;
  • Dans l’hypothèse où la solution est hébergée par le candidat ou par un prestataire tiers auquel le candidat a recours, la décision d’agrément du ministère des Affaires sociales et de la Santé délivrée au candidat ou à son prestataire ;
  • Niveaux de services (service-level agreement) associés au contrat
  • La table de transcodage des informations saisies selon le DRC ou la CSIP avec la CIM10.
Le candidat atteste par la signature des dits documents que les informations communiquées par ses soins dans le dossier de candidature sont sincères et fidèles à la couverture fonctionnelle réelle de sa solution logicielle (ou de sa famille de produits) à date de dépôt du dossier et valent en conséquence engagement de conformité de sa part sur cette couverture fonctionnelle.
 
Déposer son dossier de candidature
Le candidat fait parvenir le dossier de candidature dûment complété à l’ASIP Santé par voie postale, à l’adresse suivante :
ASIP Santé
Labellisation logiciel Maisons et Centres de Santé
9, rue Georges Pitard
75015 Paris
 
L’envoi postal est doublé d’une transmission par voie électronique, à l’adresse labellisation.msp@sante.gouv.fr, des versions scannées (format PDF) de la convention et de ses annexes, en deux exemplaires, dûment complétées et signées.
 

3. Les outils du label V2 e-santé Maisons et Centres de Santé

 

Outils à télécharger :