Le RPPS

Identification | 14 Mai 2012
 

Le RPPS a été créé par l’Arrêté du 6 février 2009 pour optimiser :

  • l’identifiant de chaque personne enregistrée qui devient unique et pérenne (n° RPPS) ;
  • l’enregistrement par les Autorités d’Enregistrement (Ordres, ARS) ;
  • la fiabilité et l’exhaustivité des données.
     
 

Le RPPS, mis en œuvre progressivement, est maintenant une réalité :



Le RPPS intègre depuis novembre 2011 les 4 premières professions à ordre (pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et médecins). 

L’intégration des pédicures-podologues, masseurs-kinésithérapeutes et infirmiers est  à l’étude.

Pour les 14 autres professions, l’outil de gestion des tableaux –qui pourrait être mis à disposition des ARS en 2012/2013- couvrirait l’ensemble du processus d’enregistrement et offrirait un haut niveau de sécurisé et de disponibilité.

L’insertion d’une nouvelle profession dans le RPPS se concrétise par le processus dit de Simplification Administrative (notée SA) pour la gestion de la population de professionnels concernée.


La SA se traduit, pour une profession, par l’entrée en vigueur des dispositions prévues aux décrets du 6 février 2009 (4 premières professions : médecins, pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens-dentistes) et du 27 septembre 2010 (auxiliaires médicaux).

Les modalités d’insertion au RPPS diffèrent en fonction de la nature des Professions et de l’existence ou non d’un Ordre, ce qui amène à distinguer les trois cas suivants :
  1. Professions de santé à Ordre Professionnel,
  2. Professions de santé sans Ordre Professionnel mais visées par le décret RPPS,
  3. Autres Professions de santé ou réglementées.
     

1. Professions de santé à Ordre Professionnel


Concernant les Professions de santé disposant d’un Ordre Professionnel, l’obligation d’enregistrement des professionnels en ARS est supprimée lors de la SA, ce qui a pour les ARS les impacts suivants :
diminution importante de la charge pour les personnels dits « gestionnaires ADELI », proportionnellement à l’effectif de la profession bénéficiant de la SA ;
suppression de la profession concernée dans le répertoire ADELI, les statisticiens de l’ARS devant utiliser le RPPS et non plus ADELI pour leurs besoins.

=> A ce jour, pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et médecins (le 10 novembre 2011, pour ces derniers) ont basculé en gestion RPPS, soit 395 000 PS et une diminution d’environ 70% de la population de professionnels de santé à Ordre gérée. Infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues devraient rejoindre le RPPS et bénéficier de la SA courant 2013.

2. Professions de santé sans Ordre Professionnel visées par décret

L’ASIP Santé propose de mettre à disposition des ARS une application permettant l’enregistrement, dans le RPPS, des PS concernés.

Ce logiciel de gestion des tableaux couvrirait l’ensemble du processus d’enregistrement, offrirait un haut niveau de disponibilité et de sécurisé par authentification forte, et comprendrait sans demande de participation financière aux ARS :
  • un lecteur de carte et une carte CPA pour chaque utilisateur,
  • un outil et une prestation de support de niveau 1,
  • un outil de e-learning permettant l’optimisation des temps et modalités de formation,
  • un outil (en cible) de contrôle des identités avec le RNIPP et SIRENE,
  • un accompagnement : peuplement, communication, formation, assistance au démarrage.
     

3. Autres Professions de santé ou réglementées



D’autres professions (professions de santé hors cas précédent et professions à reconnaissance de titre) sont l’objet de procédures d’enregistrement en ARS (via l’outil ADELI).

Pour ces professions, il semble logique de les enregistrer dans le RPPS. Ce point doit cependant être validé et les impacts réglementaires potentiels étudiés.

Les ARS restent responsables de l’enregistrement de ces professions.

L’insertion d’une nouvelle profession de santé à Ordre dans le RPPS se concrétise par une modification du circuit d’enregistrement des professionnels de santé ; ceux-ci n’ayant plus l’obligation de passer par les guichets des ARS pour leur enregistrement initial (vérification des diplômes) et leurs changements d’adresse. Il va donc y avoir mécaniquement une diminution des populations gérées par les ARS et probablement une diminution de charge associée.
  • A ce jour, le basculement RPPS des 4 premières professions de santé à Ordre a réduit de 70 % les professionnels de santé à Ordre gérés par les ARS, soit 35% des professionnels de santé avec ou sans Ordre visés par décret. La diminution de charge est donc significative.
     
  • En cible à 18 ou 24 mois, le basculement des trois autres professions de santé à Ordre (infirmier, masseur-kinésithérapeute et pédicure-podologue) dans le RPPS réduira la population à Ordre gérée par les ARS de ses 200 000 derniers membres, soit 100% des professions à Ordre et 51% des professionnels de santé avec ou sans Ordre visés par décret.
Concernant les professionnels de santé ne bénéficiant pas d’un Ordre professionnel (550 000 cas sur plus de 1,1 million traités actuellement), l’ASIP Santé propose de mettre à disposition des ARS un logiciel leur permettant de les gérer directement dans le RPPS et d’avoir ainsi une vision consolidée de tous les professionnels de santé.
  • Ce logiciel de gestion des tableaux couvrirait l’ensemble du processus d’enregistrement, offrirait un haut niveau de disponibilité et de sécurisé par authentification forte.
  • Par ailleurs, le RASS -qui prolongera le RPPS en termes de personnes, domaine d’activité, granularité des données et services proposés- offrira fin 2012 un premier niveau de service qui valorisera notamment les données du RPPS : recherche type pages jaunes, outil décisionnel, diffusion de données aux SI clients… 








 
 
 
 
 
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