Le RPPS

Identification | 16 janv. 2017
Institué par l’arrêté du 6 février 2009, Le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) est le répertoire unique de référence qui rassemble et publie des informations permettant d’identifier les professionnels de santé, sur la base d’un « numéro RPPS » attribué au professionnel toute sa vie. C’est un référentiel opposable : les données enregistrées sont réputées fiables et tiennent lieu de pièces justificatives.
 

Les données contenues dans le RPPS portent sur :

 
  • les données d’identification et d’identité de la personne ;
  • les diplômes ou attestations en tenant lieu et autorisations liés à l’exercice professionnel ;
  • les données décrivant l’exercice ;
  • les qualifications, titres et exercices professionnels particuliers ;
  • les activités et structures d’exercice ;
  • la/les carte(s) du professionnel de santé (carte CPS).
     

Les professions actuellement portées au RPPS


A ce jour, le RPPS intègre les données d’identification des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens, fournies et certifiées par les Ordres professionnels et par le Service de Santé des Armées.

Le RPPS regroupera à terme l’ensemble des professionnel de santé L’intégration est progressive, en fonction des possibilités des Autorités d’enregistrement (ordre Professionnel, agence régionale de santé, Service de Santé des Armées).

Les masseurs-kinésithérapeutes rejoignent les quatre professions existantes au RPPS le 5 décembre 2016. En 2017, les pédicures-podologues devraient également intégrer le RPPS.

A moyen-terme, les infirmiers seront enregistrés par leur ordre professionnel dans le RPPS, ainsi que les professions relevant de la compétence administratives des ARS. Les dates précises de ces évènements dépendent de la publication au journal officiel de l’arrêté de « simplification administrative » de la profession concernée.

L’adaptation nécessaire des solutions logicielles gérant des annuaires de professionnels basés sur l’identifiant national et/ou utilisant la carte CPS est exposé ci-dessous.

 

Les changements à prévoir pour les éditeurs de logiciels

Enregistrement dans l’annuaire RPPS :  

L’opération de « simplification administrative » d’une profession de santé attribue à l’ordre concerné (ou le SSA pour les professionnels militaires) la gestion de l’enregistrement des professionnels dans le référentiel RPPS. Dès lors, le référentiel ADELI, géré par l’ARS, n’est plus actualisé.
En conséquence, vos solutions logicielles doivent s’appuyer exclusivement sur le référentiel RPPS (et ses services de publication annuaire.sante.fr) et non plus sur le référentiel ADELI.

 

Changement d’identifiant national

Lors d’une simplification administrative, l’identifiant national du professionnel devient le numéro RPPS. Unique et attribué à vie, il remplace le numéro ADELI.

Si le professionnel libéral n’a plus à utiliser son ancien numéro ADELI, il conserve toutefois son numéro d’assurance maladie ou numéro AM, correspondant  à son cabinet d'exercice (qui n’est ni son numéro ADELI, ni son identifiant RPPS) pour la transmission et la facturation des actes auprès de la CPAM.

A titre indicatif, les identifiants à apposer sur les ordonnances pour une profession :

  • Avant la simplification administrative
    • PS ADELI libéral : numéro ADELI / numéro AM
    • PS ADELI salarié : numéro ADELI / Numéro FINESS
  • Après la simplification administrative
    • PS RPPS libéral : numéro RPPS / numéro AM
    • PS RPPS salarié : numéro RPPS / Numéro FINESS


Pour plus d’information concernant les différences entre le numéro RPPS, le numéro ADELI et le numéro AM, merci de vous référer au document « Comprendre la différence entre identifiants RPPS, ADELI et AM » disponible parmi les documents associés ci-dessous

 

Déploiement progressif des cartes sous identifiant RPPS

Le déploiement des cartes CPS avec identifiant RPPS pour l’ensemble des professionnels est réalisé soit :
  • lors de l’inscription à son ordre, pour les nouveaux inscrits ;
  • lors de la commande d’une nouvelle carte par le professionnel de santé, sur demande de celui-ci, pour les professionnels inscrits mais non-équipés en carte ;
  • à l’occasion du renouvellement de sa carte pour les professionnels inscrits et équipés. 
 

En synthèse 

Les solutions logicielles gérant des annuaires de professionnels basés sur l’identifiant national doivent prévoir de migrer du numéro ADELI vers le numéro RPPS et s’appuyer sur les services de publication du RPPS « annuaire.sante.fr ».
Les solutions logicielles utilisant la carte CPS pour lire l’identifiant national doivent pouvoir traiter la lecture d’un identifiant ADELI  et d’un identifiant RPPS.


Les outils

Afin de faciliter la mise en place de l’identifiant RPPS dans vos systèmes, vous pouvez utiliser :


 
Services: