Le RPPS et ADELI

Identification | 19 Mai 2017

Le RPPS

Institué par l’arrêté du 6 février 2009 modifié en dernier lieu par l’arrêté du 18 avril 2017, le Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé (RPPS) est le répertoire unique de référence qui rassemble et publie des informations permettant d’identifier les professionnels de santé, sur la base d’un « numéro RPPS » attribué au professionnel toute sa vie. C’est un référentiel opposable : les données enregistrées sont réputées fiables et tiennent lieu de pièces justificatives.
 
Le RPPS intègre ce jour les données d’identification des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens et masseurs-kinésithérapeutes fournies et certifiées par les ordres professionnels et par le service de santé des armées.
Le RPPS regroupera à terme l’ensemble des professionnels de santé. L’intégration est progressive, en fonction des possibilités des autorités d’enregistrement (ordre professionnel, agence régionale de santé, service de santé des armées).
En 2017, les pédicures-podologues devraient également intégrer les professions existantes au RPPS.
A moyen-terme, les infirmiers seront enregistrés par leur ordre professionnel dans le RPPS, ainsi que les professions relevant de la compétence administratives des ARS. Les dates précises de ces évènements dépendent de la publication au journal officiel de l’arrêté de « simplification administrative » de la profession concernée.

 

ADELI

L’arrêté du 12 juillet 2012 fonde la mise en place d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels. ADELI (Automatisation DEs Listes) est donc un système d'information national portant sur les professionnels de santé. Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence pour les professionnels hors RPPS. C’est ce numéro qui est indiqué sur leurs cartes CPS. Les professions contenues dans le répertoire ADELI basculent progressivement vers le RPPS.

Actuellement les professions suivantes sont enregistrées dans ADELI :
  • Assistants de service social
  • Audio-prothésistes
  • Diététiciens
  • Epithésistes
  • Ergothérapeutes
  • Infirmiers
  • Infirmiers psychiatriques
  • Manipulateurs en radiologie
  • Ocularistes
  • Opticiens-lunetiers
  • Orthopédistes-orthésistes
  • Orthophonistes
  • Orthoprothésistes
  • Orthoptistes
  • Pédicures-podologues
  • Podo-orthésistes
  • Psychomotriciens
  • Psychologues
  • Techniciens de laboratoire
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