L’ASIP Santé et les Industriels

Offres d’emploi des MOA | 19 févr. 2014
Nous l’avons vu dans le précédent Mag, la e-santé est un secteur économique en plein essor et un possible vecteur de croissance pour les entreprises françaises. Aussi, les pouvoirs publics souhaitent encourager le développement de la e-santé tout en fixant ses priorités, afin qu’elle reste au service de la santé de tous. De quels moyens dispose l’ASIP Santé pour agir ? Comment travaille-t-elle avec les acteurs privés pour développer la e-santé ?


La concertation : intégrer les acteurs privés dès la conception d’un système


Le meilleur moyen de s’assurer l’adhésion acteurs économiques à un projet porté par la puissance publique est de les associer dès la conception du projet, notamment via une phase de concertation. Ainsi, l’ensemble des travaux menés par l’ASIP Santé ont-ils fait l’objet d’un processus de concertation publique, qui, selon le projet, a pris différentes formes: groupes de travail, réunions de concertation, publication de documents sur le site web avec appel à commentaires, etc. Dans le cas du système de messageries sécurisées de santé (MSSanté), les responsables du projet au sein de l’ASIP Santé ont rencontré quasiment un par un tous les opérateurs et éditeurs de messagerie de santé pendant plus d’un an afin de recueillir leurs remarques et de les intégrer pleinement au projet.



L’appel à projet


Technique intermédiaire entre l’appel d’offres et la subvention, l’appel à projet n’a pas de valeur juridique en soi. Il correspond à une procédure « interne » de sélection de bénéficiaires de subvention et se contractualise ensuite par la signature d’une convention de subvention (document juridique). Contrairement à l’appel d’offres et au subventionnement direct, l’appel à projet s’applique lorsque la collectivité publique a identifié une problématique mais n’a pas défini la solution attendue.

Plus d'infos sur l'appel à projets ici. 


Cette procédure plus souple a été utilisée par l’ASIP Santé pour mener à bien sa mission de développement de la e-santé en France. Par exemple, l’appel à projets Télémédecine 1 a permis de favoriser la mise en place de projets, qui ont besoin de fonds pour prouver leur pertinence et ainsi trouver un modèle économique stable. L’objectif est donc de financer des expérimentations pouvant être généralisées ensuite à d’autres territoires. D’autres structures gouvernementales ont aussi lancé des appels à projets dans le domaine de la télémédecine, comme récemment la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la direction de la sécurité sociale (DSS).




Labellisation, homologation, référentiels d’interopérabilité : les outils pour structurer le marché


Un autre moyen d’action publique, moins direct mais tout aussi important, consiste à fournir tout un ensemble d’outils aux acteurs émergents d’un domaine industriel pour structurer et donc, stabiliser leur marché.


La
DMP Compatibilité par exemple, lancée en même temps que le DMP en 2011, a pour objectif de permettre à différents logiciels de professionnels de santé de « communiquer » avec le DMP pour échanger des informations, y compris entre spécialités différentes et entre un logiciel d’hôpital (SIH) et un destiné aux professionnels de santé libéraux (LPS). Pour ce faire, l’ASIP Santé a d’abord mis à disposition des éditeurs de logiciels un Dossier de Spécifications Fonctionnelles et Techniques (DSFT) des interfaces DMP des Logiciels de Professionnels de Santé (LPS) : ce document liste les fonctionnalités et les prérequis techniques et de respect de la confidentialité à intégrer par le logiciel pour être compatible avec le DMP. Ensuite, via un processus d’homologation, l’ASIP Santé attribue ou pas cette DMP Compatibilité, partielle ou totale, au logiciel. Cette homologation technique est doublée de la signature d’un « contrat éditeur DMP Compatibilité » entre l’ASIP Santé et l’éditeur de logiciels, qui garantit le respect des prérequis dans le temps.


Pour le professionnel de santé, cette DMP Compatibilité est la garantie de pouvoir lire ou échanger des informations provenant d’autres logiciels via le DMP. Pour l’éditeur du logiciel, elle est un atout commercial. Pour l’ASIP Santé et la puissance publique, c’est la promotion d’un langage commun qui facilite et sécurise la coordination des soins et qui, en bout de chaîne, améliore l’efficience du système de santé pour tous les citoyens.


Autre exemple : la labellisation des logiciels des maisons et centres de santé. Depuis 2012, l’ASIP Santé attribue un « label e-santé » aux maisons et centres de santé afin d’aider les porteurs de projets dans l’identification de solutions logicielles adaptées à leurs besoins.

Gage de qualité et de respect du cadre fonctionnel défini par l’ASIP Santé, la labellisation est contractualisée avec l’éditeur du logiciel par la signature d’une convention. En retour, l’éditeur peut apposer les mentions relatives au label « Logiciel Maisons et Centres de santé » sur des brochures publicitaires, commerciales et sur des documents techniques.


Enfin, le dernier aspect du travail de l’ASIP Santé pour structurer le marché de la e-santé, peut-être le plus structurant et le plus englobant, concerne le travail d’édition de référentiels. En effet, l’ASIP Santé définit, assure la maintenance et publie des référentiels nationaux sur lesquels s’appuient les systèmes d’information de santé (SIS). Ils recouvrent les domaines de l’identification, de l’interopérabilité (permettre aux systèmes d’échanger des informations entre eux) et de la sécurité.



Rassemblés au sein de du Répertoire National des Référentiels (RNR), il s’agit de nomenclatures et spécifications de référence qui définissent un cadre commun et sécurisé pour l’échange de données de santé. Ce cadre, mis à disposition de quiconque voulant lancer un projet d’informatique de santé, fournit des règles et le langage commun.


Il ne faut pas perdre de vu le but ultime de tous ces dispositifs : contribuer à construire un écosystème de logiciels et de systèmes d’information de santé qui soit cohérent, sécurisé et qui respecte la confidentialité des données de santé, sans pour autant brider l’innovation par des contraintes trop fortes. C’est toute la raison d’être de l’ASIP Santé : favoriser le développer d’une e-santé qui bénéficie à tous. 



crédits photo: © ASIP Santé






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