asipsanté Trajectoires LA LETTRE DEs territoires
  envoyer à un ami  s’abonner  contact  novembre 2009 | N° 1
Sommaire
Le mot de Jean-Yves Robin | Près de six mois après la conférence du 9 avril, la relance du DMP et des systèmes d’information partagés de santé est en marche.
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Le nouveau cadre des relations avec les maîtrises d'ouvrage territoriales | Comme elle s’y est engagée dans son programme de relance et comme le prévoit la loi HPST (article prévoyant la possibilité d’accorder des « financements...»)
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La nouvelle identité graphique | La nouvelle identité graphique choisie par l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP Santé), acteur public référent de la e-santé...
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Les premiers référentiels publiés | Première version du cadre d’interopérabilité, spécifications de génération de l’INS et avis d’appel public sur l’hébergement national des DMP…
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Le mot de Jean-Yves Robin
Jean-Yves Robin
Près de six mois après la conférence du 9 avril, la relance du DMP et des systèmes d’information partagés de santé est en marche. L’ASIP Santé déroule son programme de travail de manière conforme à ce qui avait été prévu et en concertation étroite avec les acteurs du secteur. La lettre d’information Trajectoires est là pour le confirmer. En passant d’Initiatives à Trajectoires, nous marquons le passage d’une période pionnière à une période d’industrialisation progressive. Vecteur de la relation entre l’ASIP Santé et les acteurs en région, Trajectoires a pour ambition de vous accompagner dans la convergence des projets vers le cadre national.
Pour renforcer cet accompagnement des territoires, nous diffuserons à votre attention dans les prochains jours le nouveau cadre d’instruction pour le financement des projets. En effet, la loi Hôpital, patients, santé et territoires confère à l’ASIP Santé la capacité d’attribuer des financements visant à favoriser le développement des systèmes d’information partagés dans les domaines de la santé et du secteur médico-social.
Nous souhaitons ainsi favoriser l’émergence de nouveaux services d’échange et de partage des données de santé en vous donnant la possibilité de les expérimenter sur un champ plus vaste et en cohérence avec le programme de relance et les politiques de santé définies par les ARS.
L’ASIP Santé souhaite également accompagner vos actions de mobilisation et de communication en région. Le pôle Territoires travaille d’ores et déjà en concertation avec les acteurs sur le terrain pour préparer et mettre à disposition la stratégie et les outils de communication nécessaires aux projets subventionnés par l’ASIP Santé : comment mobiliser les professionnels de santé ? comment impliquer les établissements ? comment aborder la question du consentement du patient ? …
Là encore, l’objectif de l’ASIP Santé est d’apporter du service aux acteurs dans les territoires pour faciliter le développement de la e-santé.
Jean-Yves Robin, directeur de l'ASIP Santé
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Le nouveau cadre des relations avec les
Comme elle s’y est engagée dans son programme de relance et comme le prévoit la loi HPST (article prévoyant la possibilité d’accorder des « financements visant à favoriser le développement des systèmes d’information de santé partagés »), l’Asip Santé prépare un dispositif renouvelé répondant aux besoins, maintes fois exprimés par les acteurs, d’un cadrage national et d’un accompagnement renforcés. Il permettra à l’ASIP Santé :
• de favoriser l’intégration des référentiels nationaux, notamment en matière de sécurité et d’interopérabilité ;
• d’encadrer et d’accompagner le développement de services nouveaux ;
• de contribuer à la consolidation et à la professionnalisation des maîtrises d’ouvrage régionales.
Au niveau territorial, le financement de projets a vocation à s’inscrire dans la mise en œuvre des futurs ENRS (espaces numériques régionaux de santé), espaces de services dématérialisés, portés institutionnellement par l’Agence régionale de santé (ARS) et pilotés par une maîtrise d’ouvrage régionale pérenne.
Un document cadre sera diffusé prochainement à destination des maîtrises d’ouvrage régionales, détaillant l’ensemble de la démarche.
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La nouvelle identité graphique
La nouvelle identité graphique
À nouvelle agence d’État, nouvelle identité La nouvelle identité graphique choisie par l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP Santé), acteur public référent de la e-santé, rend compte de son positionnement, de ses valeurs et de ses ambitions.
Les couleurs utilisées, proches de celles de la Marianne républicaine, permettent de l’identifier comme un acteur institutionnel public, et renvoient à sa mission de garant de la sécurité et de la cohérence des systèmes d’information partagés de santé en France.
Le bleu peut traduire la stabilité : la mise en place d’un cadre pérenne est, en effet, le prérequis au développement d’une offre industrielle adaptée aux besoins et performante.
Dans le logo, la juxtaposition de traits verticaux dessine une vague et évoque le parcours de soins et les flux d’information : permettre une circulation fluide et sécurisée des données de santé utiles à la coordination des soins constitue l’un des challenges de l’Asip Santé. L’élaboration et le déploiement du cadre d’interopérabilité en sont la traduction.
Le marqueur rouge, sorte d’arrêt sur image, peut symboliser la place singulière d’un acteur dans la prise en charge du patient, d’un composant dans un système ou la contribution de l’ASIP Santé aux côtés des autres acteurs.
L’ouverture de la vague, à gauche et à droite, symbolise l’ouverture et l’écoute : l’Asip Santé fait de la concertation avec ses partenaires et les acteurs de santé un principe structurant pour le développement de ses projets. Une ambition que nous souhaitons partager avec vous.
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Les référentiels au cœur de la relance du DMP
Première version du cadre d’interopérabilité, spécifications de génération de l’INS et avis d’appel public à la concurrence sur l’hébergement national des DMP… Le cadre du partage et de l’échange des données de santé se précise.

Depuis la publication du référentiel de constitution des dossiers de demande d’agrément pour l’hébergement des données de santé à caractère personnel (mars 2009), les premières candidatures ont été reçues et leur instruction est en cours.

Une première version nationale (v 0.1.0) du cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé français a été approuvée par les acteurs du secteur et publiée le 2 octobre 2009, au terme d’un processus de concertation qui s’est déroulé de juin à septembre 2009. De nouveaux volets vont venir compléter ce référentiel pendant les phases de dialogue avec l’hébergeur du DMP1 et de concertation avec les industriels afin d'aboutir à la version 1.0 du cadre d’interopérabilité au troisième trimestre 2010.

Conformément aux conclusions de la CNIL (le 20 février 2007), la création d’un identifiant national de santé (INS) spécifique et non signifiant est en cours pour permettre le déploiement du DMP dans les conditions de sécurité requises dès 2010. Des spécifications de génération de l’INS ont été soumises à concertation en juillet 2009. Les éléments permettant la mise en œuvre effective de l’INS-C ont été publiés le 4 novembre : spécification détaillée de l’algorithme de calcul, exemples de code en langage de programmation C, C# et Java, jeu de tests. Ces éléments seront complétés sous peu par la convention "Protocole d’engagement de conformité des logiciels intégrant le calcul de l’identifiant national de santé". Par ailleurs, l’association Interop’Santé, en lien avec l’ASIP Santé, a fait évoluer et publier l’extension française du profil IHE PAM pour la diffusion de l’INS vers les applications au sein d’un même hôpital.

L’avis d’appel public à la concurrence portant sur l’hébergement national des dossiers médicaux personnels institués par l’article L.1111-14 du Code de la Santé publique a été publié le 14 octobre 2009. À l’issue de la procédure d’appel d’offres, l’hébergement sera confié à un industriel ou à un groupement d’industriels. Le dispositif national viendra prendre le relais, dès la fin 2010, des expérimentations régionales actuellement en cours et permettra le déploiement du dossier médical personnel sur l’ensemble du territoire.
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Présentation du Système d'information National Samu Grippe AH1N1- Elie Lobel - Journée d'information organisée par la SFMU (30 septembre Présentation du Système d'information national Samu Grippe A H1N1- Elie Lobel - Journée d'information organisée par la SFMU (30 septembre 2009)
À ne pas manquer sur le site ASIP :
> Identifiant national de santé : programme INS
> Cadre d'interopérabilité des systèmes d'information de santé : version 0.1.0 approuvée par les industriels
> Hébergement des données de santé à caractère personnel : le référentiel de constitution des dossiers de demande d'agrément
> Synthèse du rapport "Déploiement des systèmes de téléradiologie : recueil de l'existant et recommandations". À venir prochainement le rapport complet.
Agenda
bullet 26 novembre 2009
Colloque : Premières Assises des technologies numériques de
santé

Palais du Luxembourg – Paris
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bullet 1er décembre 2009
Colloque : L’industrie des TIC appliquées au domaine de la
santé

Centre de conférences Pierre Mendès-France – Paris
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bullet 15 décembre 2009
Conférence-débat : Les systèmes d'information hospitaliers en Ile-de-France, moteurs du développement harmonisé des territoires
Maison de la Chimie – Paris
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bullet 18 décembre 2009
Conférence Nouveaux métiers en management de santé : concilier efficience et espace de confiance
Faculté de Droit, Économie et Gestion – Angers
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Chiffres clés La DREES a réalisé une enquête fin 2007 sur le recours au spécialiste en médecine de ville, deux ans après la mise en place du parcours de soins coordonné. Cette étude dresse un tableau des consultations en cabinet auprès de neuf spécialités,
en examinant la nature et le caractère urgent du recours, le contenu de la consultation, les prescriptions qui en découlent et leur durée.

> DREES - Dossiers solidarité santé n° 11 - octobre 2009 : Télécharger le dossier.

Trajectoires est une lettre d'information du pôle Territoires. Elle est produite par :
Éditeur : ASIP Santé - 9-11 rue Georges Pitard, 75015 Paris - Directeur de la publication : Jean-Yves Robin - Conception, réalisation : LIGARIS
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