Le référentiel RPPS deviendra l'unique référentiel national des professionnels intervenant dans le système de santé.

Présentation du projet

Ces bascules sont l'objet du projet ONI (Ordre National des Infirmiers) pour les infirmiers, et du projet EPARS (Enregistrement des Professionnels en Agences Régionales de Santé) pour les autres professionnels ADELI.

Ces professionnels se verront attribuer un numéro RPPS, unique et pérenne. Aujourd'hui le numéro ADELI change en fonction du département et de la profession. Après les bascules, le numéro ADELI deviendra obsolète, et ne sera plus attribué aux professionnels. Chaque numéro RPPS attribué lors de la bascule sera mis en correspondance du ou des dernier(s) numéro(s) ADELI connu(s).

Calendrier

Les bascules réalisées : 

La bascule des infirmiers dans le RPPS a eu lieu le 28/10/2021.
La bascule des assistants dentaires et les assistants de service social a eu lieu le 19/06/2023.
La bascule des professionnels de santé hors Professionnels de santé de l'appareillage et hors usagers de titres  : techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'ERM, diététiciens, psychomotriciens, ergothérapeutes, a eu lieu le 13/03/2024

Les bascules à venir :

La bascule des professionnels de santé  ADELI dans le RPPS (psychologues, opticiens-lunetiers, audioprothésistes, orthopédistes-orthésistes, orthoprothésistes, podo-orthésistes, épithésistes, ocularistes) aura lieu en juin 2024.

La dernière bascule des professionnels de santé  ADELI dans le RPPS (Orthophonistes, Orthoptistes, Ostéopathes, Psychothérapeutes, Chiropracteurs) aura lieu vers septembre 2024.

Impacts 

Ces bascules vont avoir plusieurs impacts organisationnels et techniques :

Annuaire Santé :

• Les impacts pour les clients de l'Annuaire Santé :  après la bascule, les professionnels seront identifiés par leur numéro RPPS dans l'ensemble des services de publications (https://annuaire.sante.fr/). La recherche d'un professionnel ne sera plus possible par son numéro ADELI via l'IHM ; une table de correspondance ADELI / RPPS sera mise à disposition, permettant de mettre chaque numéro RPPS en face du ou des dernier(s) numéro(s) ADELI connu(s).
• Les infirmiers non-inscrits à l'Ordre National des Infirmiers (ONI) n'apparaissent pas dans l'Annuaire Santé.
• La volumétrie des extractions de l'Annuaire Santé est impactée :
  • Les extractions en accès restreint ADELI Données Actives et CPS Données Actives ont vu leur volumétrie diminuer, car les infirmiers ne sont plus des professionnels ADELI. Au terme de toutes ces bascules, ces fichiers n'existeront plus, car ils seront vides.
  • Les extractions en accès restreint RPPS Profil 1 et RPPS Profil 4 verront leur volumétrie augmenter, car les professionnels seront désormais enregistrés dans le référentiel RPPS. Au terme de toutes ces bascules, tous les professionnels autorisés à exercer seront dans ces extractions.
  • L'extraction en libre accès ps_libreacces a vu sa volumétrie diminuer du nombre d'infirmiers non-inscrits à l'ONI lors de la bascule (alors que l'extraction contenait historiquement l'ensemble des infirmiers du répertoire ADELI).

Table de correspondance :

2 formats de table de correspondance à télécharger sont publiés sur la page de ce site :

Projet ONI :

- un premier format, Table de correspondance ADELI-RPPS pour infirmiers inscrits à l’ONI.csv, contenant les numéros ADELI et numéros RPPS des infirmiers inscrits à l'ONI. Si un professionnel possède plusieurs numéro ADELI connus, chacun de ces numéros ADELI est mis en correspondance avec le nouvel (et unique) numéro RPPS.
- un second format de table contenant les "Identification Nationale PP", c'est-à-dire que les identifiants contenus dans la table sont du format "0" + numéro ADELI et "8" + numéro RPPS, dans la Table de correspondance ID_NAT_ADELI - ID_NAT_RPPS pour les infirmiers inscrits à l'ONI.csv. Ce dernier format a été utilisé par certains intégrateurs lors des bascules précédentes.
La dernière version du document date d'octobre 2023. Ce document ne sera plus mis à jour.

Projet de bascule des professionnels ADELI vers RPPS (Diététicien, Ergothérapeute, Manipulateur d'ERM, Psychomotricien, Technicien de laboratoire médical) :

- un premier format, Table de correspondance ADELI-RPPS, contenant les numéros ADELI et numéros RPPS. Si un professionnel possède plusieurs numéro ADELI connus, chacun de ces numéros ADELI est mis en correspondance avec le nouvel (et unique) numéro RPPS.
- un second format de table contenant les "Identification Nationale PP", c'est-à-dire que les identifiants contenus dans la table sont du format "0" + numéro ADELI et "8" + numéro RPPS, dans la Table de correspondance ID_NAT_ADELI - ID_NAT_RPPS. Ce dernier format a été utilisé par certains intégrateurs lors des bascules précédentes.
 

Impact CPS :

• Les impacts CPS pour les infirmiers :

Pour les infirmiers ayant déjà une carte CPS ADELI :
PS inscrit à l'ordre : la carte CPS continuera de fonctionner jusqu'à l'échéance (une carte CPS a 3 ans de validité). Le renouvellement des cartes CPS ADELI par une carte CPS RPPS se fera automatiquement à échéance ou en renouvellement anticipé en cas de modification de données avant l'échéance.
PS non inscrit à l'ordre : toutes les cartes ont été opposées le 31 janvier 2024.

Pour les infirmiers n'ayant pas de carte :

• Les infirmiers libéraux exerçant une activité libérale se voient désormais délivrer automatiquement une carte CPS à capacité de la transmission de feuille de soin électronique (FSE) dès lors qu'ils sont inscrits à l'Ordre et après calage des informations de facturation auprès de la CPAM.
   
• Pour les infirmiers salariés qui ne possèdent pas encore de carte CPS, mais qui sont inscrits à l’Ordre : 
  • Les infirmiers exerçant une activité dans un établissement adhérant à un mode de délivrance automatique de cartes d’infirmiers reçoivent automatiquement une carte CPS à l’adresse de correspondance enregistrée à l’ONI ;
  • Les infirmiers n’exerçant pas dans un établissement adhérant à un mode de délivrance automatique de cartes d’infirmiers peuvent également commander individuellement leur carte CPS RPPS via le Portail Ma CPS.

• Les impacts CPS pour les autres professionnels ADELI : Pour les professionnels ayant déjà une carte CPS ADELI, leur carte continuera de fonctionner jusqu'à l'échéance (une carte CPS a 3 ans de validité). Le renouvellement des cartes CPS ADELI par une carte CPS RPPS se fera automatiquement à échéance ou en renouvellement anticipé en cas de modification de données avant l'échéance. Les règles d'éligibilité à la carte CPS resteront inchangées (les professionnels éligibles à une carte CPS sont indiqués sur la page https://esante.gouv.fr/securite/cartes-et-certificats/CPS).
   
  • Les professionnels libéraux exerçant une activité libérale se verront délivrer automatiquement une carte CPS à capacité de FSE dès lors qu'ils sont enregistrés auprès de leur ARS et après calage des informations de facturation auprès de la CPAM.
     
  • Pour les professionnels salariés qui ne possèdent pas de carte CPS : les professionnels salariés peuvent se rendre du portail MaCPS : https://ma-cps.esante.gouv.fr/

Les établissements équipés de cartes CPS ADELI verront leurs modalités de commande de cartes évoluer : cela nécessitera des changements dans le processus d'accueil des nouveaux arrivants.

Impact e-CPS :

• Les impacts pour les utilisateurs de Pro Santé Connect (PSC) et de la e-CPS : Toutes les e-CPS continueront de fonctionner jusqu'à l'échéance (validité de 3 ans). PSC acceptera pendant au minimum 3 ans les authentifications sous numéro ADELI ; de même pour les cartes CPS. Les fournisseurs de services déjà accordés à PSC devront prévoir un traitement permettant à leur système d'avoir un identifiant électronique unifié à terme. Pour faciliter cette migration, une table de correspondance et un attribut supplémentaire dans le jeton seront disponibles. Pour plus d’information sur la documentation technique du jeton Pro Santé Connect, vous pouvez vous rendre sur la page suivante : https://industriels.esante.gouv.fr/produits-et-services/pro-sante-connect/documentation-technique

Impact MS Santé :

• Les impacts pour les services de MSSanté : Après la bascule, l'ensemble des boîtes aux lettres (BAL) MSSanté nominatives seront basées sur le numéro RPPS du professionnel. Dans l'Annuaire Santé, les BAL ADELI seront rattachées aux numéros RPPS lors de la bascule.

Les BAL déjà créées continueront de fonctionner (envoi / réception), et les professionnels pourront continuer à échanger. A terme, tous les opérateurs devront migrer de l'identification ADELI vers l'identification RPPS. Pour les opérateurs proposant l'authentification par CPS ou e-CPS, l'authentification nécessite des adaptations.