PGSSI-S : mise en concertation publique des référentiels d’identification et d’authentification des acteurs de santé, du référentiel d’imputabilité et de deux guides pratiques

Services | 22 sept. 2014
 L’ASIP Santé publie a publié le 25 juillet pour concertation publique les documents suivants :
  • "Référentiel d’identification des acteurs sanitaires et médico-sociaux"
  • "Référentiel d’authentification des acteurs de santé"
  • "Référentiel d’imputabilité"
  • "Guide pratique - Règles de sauvegarde des Systèmes d’Information de Santé"
  • "Guide pratique spécifique à la destruction de données lors du transfert de matériels informatiques des Systèmes d’Information de Santé"
Ces documents font partie du corpus documentaire de la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S) élaboré avec l’ensemble des acteurs partie prenante des domaines de la santé et du médico-social.

Les référentiels mis en concertation présentent les dispositifs utilisables pour :
  • identifier les acteurs ;
  • authentifier les acteurs ;
  • assurer l’imputabilité de leurs actions sur les systèmes d’information de santé.
Ils définissent les différents paliers de mise en œuvre en fonction des dispositifs utilisés et de leurs conditions de mise en œuvre.

Les guides pratiques exposent les règles de sécurité correspondant aux conditions requises pour que les risques sur les données restent acceptables dans les cas d’usage spécifiques objets des guides à savoir la sauvegarde de données et le transfert de support ayant servi à stockées de données sensibles (ex. données de santé à caractère personnel).

Ces documents s’adressent :
  • aux personnes impliquées dans la définition et la mise en œuvre de la politique de sécurité de systèmes d’information de santé ;
  • aux fournisseurs de produits ou de services utilisés dans le cadre de systèmes de santé.

Dans le cadre de la concertation, toutes les parties prenantes sont invitées à apporter leurs remarques et commentaires via le modèle de fiche de lecture en téléchargement ci-dessous, et de les envoyer à l’adresse : pgssi-concertation@sante.gouv.fr

Date de fin de la période de concertation : 15 octobre 2014