La procédure de labellisation des logiciels des maisons et centres de santé évolue

Services | 21 déc. 2015
Missionnée par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la direction de la sécurité sociale (DSS), l’ASIP Santé a conduit en 2015 une étude visant à faire évoluer le référentiel fonctionnel de labellisation des maisons et centres de santé. Cette étude avait également pour but de produire à l'attention de ces structures des recommandations d’accompagnement pour la mise en œuvre de leur projet d’informatisation. L'espace labellisation du site à lui aussi été mis à jour. 

Afin d’éclairer le choix de ces structures pour leur système d’information  mutualisé, l’ASIP Santé a mis en place en 2012  le label e-santé « logiciel maisons et centres  de  santé » ,  fondé  notamment  sur  les  enseignements  d’une étude  menée  sur  le  système  d’information des maisons ; pôles  et centres de santé polyvalents.
 
Toutefois, une enquête menée par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) en 2014 a révélé des inadéquations entre les attentes des professionnels de santé et les garanties fonctionnelles apportées par le label.

C’est pourquoi, à la demande de la direction de la Sécurité sociale (DSS) et de la DGOS, l’ASIP Santé a conduit au premier semestre de l’année 2015 une étude pour recueillir précisément les besoins des professionnels de santé et adapter le label. 

Cette étude, pilotée par un groupe de travail auquel ont contribué tous les acteurs du domaine - institutionnels nationaux et régionaux, professionnels, fédérations représentant les structures et les représentants des industriels -, a été conduite en deux temps, avec tout d’abord un état des lieux de l’existant fondé sur 30 visites de sites et sur des entretiens conduits avec plus de 150 professionnels de santé. Dans un deuxième temps, des ateliers d’expertise ont permis d’élaborer un nouveau référentiel fonctionnel ainsi qu’un ensemble de recommandations pour la mise en place, l’adoption et l’utilisation effective de systèmes d’information partagés au sein de structures d’exercice coordonné.


L’étude menée par l’ASIP Santé a donné lieu à la production de quatre livrables, soumis à concertation en octobre:
 
1.     Recommandations à l’usage des accompagnateurs des structures d’exercice coordonné
2.     Recommandations à l’usage des porteurs de projets des structures d’exercice
3.     Production d’une V2 du référentiel fonctionnel de labellisation
4.     Document de présentation du label 

Ces livrables sont disponibles en téléchargement dans l’espace labellisation, rénové pour l’occasion.
 
 

Les principales évolutions du label en bref 

  • Création d’un comité de labellisation dont le rôle sera d’apprécier la recevabilité des demandes de label, de valider l’attribution du label et de gérer le processus de labellisation.
  • Mise en œuvre de contrôles de conformité à la V2 du référentiel fonctionnel, réalisés chez l’éditeur et sur site le cas échéant, sur la base de scénarios couvrant l’ensemble des fonctionnalités requises, soit en préalable à la décision d’attribution du label, soit à la suite d’un signalement d’utilisateur ;
  • Délivrance du label à durée illimitée, sous réserve de l’entrée en vigueur d’une nouvelle version du référentiel constituant une évolution majeure.
 
 

Ouverture du guichet de labellisation V2 fin mars 2016

La mise en œuvre des évolutions sera effective fin mars 2016, lors de l’ouverture du guichet de labellisation sur la base de la V2 du référentiel fonctionnel. A partir de cette date toutes les labellisations seront faites sur la base de la conformité à la V 2 du référentiel fonctionnel.

Jusqu’à cette date, la labellisation sur la base de la conformité à la version 1 du référentiel fonctionnel reste possible.

 


 

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