Le Ségur du numérique en santé
Le Ségur de la santé fait du numérique un enjeu majeur pour la santé en France, en lui accordant une place sans précédent, notamment dans le secteur médico-social.
Le numérique constitue un levier majeur pour accompagner cette transformation, notamment en facilitant les démarches des personnes fragiles, en garantissant une meilleure équité de traitement sur tout le territoire, en contribuant à une implication plus importante de la personne comme acteur de son parcours.
Favoriser la circulation d’informations entre professionnels tout en facilitant leur travail, la coopération et la coordination entre le sanitaire, le médico-social et le social, et contribuer à un meilleur pilotage des politiques publiques en sont deux axes majeurs.
Vos enjeux e-santé
- Faciliter la prise en charge des usagers (DMP : Dossier Médical Partagé) et sécuriser les échanges de données de santé avec les autres professionnels
- Pouvoir bénéficier des services numériques de santé
Vous accompagner sur les sujets médico-sociaux
Ce que fait l'ANS pour répondre à vos enjeux
Bilan des activités de l'ANS pour le secteur médico-social
Bilan 2022
FAQ Structure médico-sociale
Concrètement, qu’est-ce que Mon espace santé est susceptible de changer dans ma pratique pour me faire économiser du temps et simplifier le parcours patient ?
Pour rappel, avec Mon espace santé, en tant que professionnel de santé, vous pouvez :
- déposer des documents (ordonnances, résultats de biologie, Volet de Synthèse Médicale, comptes-rendus de radiologie, etc.) de manière simple via votre logiciel métier (sans clic supplémentaire) ;
- consulter les documents de santé d’un patient via votre logiciel métier ou le webservice DMP (dmp.fr/PS), ses vaccinations, ainsi que les données de son profil médical renseignés par le patient : traitement, antécédents, directives anticipées par exemple si le patient a déposé la synthèse de ce profil dans la partie documents de Mon espace. Il peut aussi vous l’envoyer par messagerie à votre demande ;
- transmettre des documents et envoyer des messages vers la messagerie sécurisée de l’espace santé de vos patients depuis votre messagerie MSSanté.
En centralisant les informations de santé d’un patient, Mon espace santé facilite la coopération entre les professionnels, en ville comme à l’hôpital, et le suivi des patients.
Concrètement, son usage peut être particulièrement pertinent dans les cas suivants :
- un patient vous consulte pour la première fois : vous accédez en 1 clic aux documents stockés dans Mon espace santé ;
- le volet de synthèse médical si son médecin traitant l’a produit ;
- son profil médical si le patient l’a ajouté comme document, ce qui vous permettra de connaître immédiatement les informations essentielles le concernant ;
- un de vos patients a une maladie chronique comme le diabète et doit réaliser plusieurs examens par an : Mon espace santé facilite la coordination entre les membres de son équipe de soins (cardiologue, néphrologue, ophtalmologue, diététicien, etc.). Il permet de suivre la réalisation des examens et l’observance des traitements ;
- l’un de vos patients est hospitalisé : Mon espace santé permet d’accéder à ses traitements et résultats d’analyse ce qui limite les risques d’iatrogénie médicamenteuse et évite la réalisation d’examens déjà pratiqués en ville avant l’hospitalisation.
J’ai vu qu’il y avait une messagerie sécurisée : n’importe quel patient peut m’écrire?
Non. Une messagerie sécurisée est mise à la disposition de chaque usager au sein de Mon espace santé, permettant de sécuriser les échanges entre votre propre adresse MSSanté et celle du patient (composée ainsi [matriculeINS]@patient.mssante.fr, accessible directement depuis votre logiciel dès que l'INS est qualifiée), en évitant ainsi toute utilisation de messagerie non sécurisée (gmail, yahoo, ...) avec les risques en matière de cybersécurité associés.
Mais : seul un professionnel de santé peut initier une correspondance avec un patient. Une fois la conversation initiée, il est possible de la clôturer à tout moment. Ainsi, le patient ne peut pas contacter directement le professionnel de son choix (sauf si le professionnel a déjà initié la conversation avec le patient sans la clôturer).
Quels sont les documents que je peux partager dans l’espace santé de mon patient?
C'est simple, tout document que vous donnez en main propre au patient ou qui participe à la coordination des soins, doit être envoyé dans Mon espace santé !
L'alimentation de Mon espace santé, c'est obligatoire et systématique, sauf si le patient s'y oppose pour motif légitime après que vous l'avez informé de ses droits.
Ces obligations sont définies dans lʼarticle L. 1111-15 du Code de la santé publique : "Chaque professionnel de santé, quels que soient son mode et son lieu d'exercice, doit reporter dans le dossier médical partagé, à l'occasion de chaque acte ou consultation, les éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins de la personne prise en charge, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé" (Arrêté du 26 avril 2022).
Chaque professionnel doit également envoyer par messagerie sécurisée MSSanté ces documents au médecin traitant, au médecin prescripteur s'il y a lieu, à tout professionnel dont l'intervention dans la prise en charge du patient lui paraît pertinente ainsi qu'au patient. Dans le cadre de l’exercice de la médecine libérale en ville, les documents concernés sont notamment :
- prescriptions de produits de santé (hors prescription soumise à entente préalable) ;
- prescriptions dʼexamens de biologie médicale ;
- certificats et déclarations tels que mentionnés à lʼarticle R. 4127-76 du CSP ;
- lettres et courriers adressés à un professionnel de santé.
Ce document résume en 2 pages les règles et modalités autour de l’alimentation et de la consultation de Mon espace santé.