Suis-je obligé de transcoder l'intégralité de mon catalogue d'examens en LOINC pour envoyer des CR-BIO en CDA R2 N3 via MSS ou au DMP dans le cadre du Ségur ?

Le Ségur prévoit un financement du catalogue d'examens, à hauteur de 3500 euros TTC par instance. L'objectif est de transcoder l'intégralité du catalogue, en priorisant si besoin les examens les plus courants, et en faisant remonter sur https://bioloinc.fr/bioloinc/KB les éventuels manques dans le jeu de valeur 'circuit de la biologie'.

[INS] Règle 20 du guide d'implémentation INS reprise dans les DSR. Faut-il afficher explicitement les statuts "identité récupérée" et "identité qualifiée" ou peut-il s'agir d'une combinaison de statuts ?

Comme précisé dans le guide d'implémentation INS, les logiciels référentiels d'identités peuvent choisir d’implémenter :

  • un jeu de valeur correspondant au statut fonctionnel de l’identité (avec les 4 valeurs possibles : identité provisoire, récupérée, validée ou qualifiée),
  • ou 2 jeux de valeurs (un jeu de valeur relatif à la validation ou non de l’identité et un jeu de valeur relatif à l’utilisation ou non du retour d’INSi pour créer/modifier l’identité) dont le croisement permet d’aboutir aux 4 statuts fonctionnels décrits ci-dessus.

[INS] Règle 1 du guide d'implémentation INS reprise dans les DSR. Le libellé "nom d'usage" ou "prénom d'usage" seront-ils acceptés (en remplacement de "nom utilisé" et "prénom utilisé") ?

Non. La terminologie "nom utilisé" et "prénom utilisé" doit être respectée (possibilité d'abrégrer le terme, mais pas de le remplacer par un autre terme).

[INS] la règle 1 du guide d'implémentation INS est reprise dans les DSR. Faut-il vraiment permettre l'enregistrement de 100 caractères pour les différents champs relatifs aux noms / prénoms de l'usager ?

Le guide d'implémentation INS prévoit que ces différents champs atteignent une taille de 100 caractères. Dans les DSR, la taille minimum exigée pour ces champs sera de 54 caractères (maximum observé à date) mais il reste recommandé d'augmenter la taille de ces champs jusqu'à 100 caractères. Ce point sera vérifié lors de la procédure de vérification de conformité sur un des champs relatifs aux noms / prénoms.

[INS] Où trouver un exemple de cartouche standard avec le Datamatrix à positionner en bas de page. Avez-vous des documents ou spécifications sur ce sujet ?

Toutes les informations concernant l'INS se trouvent ici
Les informations sur le Datamatrix sont dans ce document

[SONS] Comment sont définies les tranches de financement ?

Les tranches de financement ont été construites par couloir en fonction d'inducteurs de charge spécifiques à chaque secteur d'activité. Un Comité d’experts a validé ces tranches de financement.

[Equipement] Les professionnels peuvent-ils signer les bons de commande avant que leurs éditeurs soient référencés ?

Une commande de la Prestation Ségur passée antérieurement au référencement de la Solution logicielle est éligible lorsque sa conclusion n’est pas antérieure de plus de 120 jours calendaires à la date à laquelle un dossier complet des preuves de conformité de la Solution logicielle est réputé avoir été soumis pour son référencement - voir §4.4 des documents d'Appel à Financement (AF).
Formellement le versement de l'avance ne sera versé qu'après le référencement.
 

[SONS] Quel type de licence est financé par l'Etat ?

Selon le contrat passé entre l'éditeur et son client : acquisition ou octroi des droits d’utilisation de la solution logicielle (abonnement, mode Saas) sur le périmètre fonctionnel du DSR Vague 1, valables tant que le contrat support est renouvelé, dans la limite de six années.

[Usage] Combien puis-je toucher pour mon laboratoire avec le financement à l'usage hospitalier ?

Toutes les informations sur les modalités de financement à l'usage pour les établissements de santé se trouvent sur le site de la DGOS : Ségur Numérique - SUN-ES - Ministère des Solidarités et de la Santé

[SONS] Peut-on bénéficier de la Prestation Ségur SGL indépendamment de la Prestation Ségur LOINC ?

Les deux prestations sont indépendantes. Si le SGL sait déjà exporter son catalogue d'examens, la prestation Ségur Numérique LOINC peut être lancée préalablement à la Prestation SGL pour gagner du temps. Pour les autres cas, la prestation Ségur Numérique SGL prévoit un export semi-standardisé du catalogue local, ainsi que des modalités de réimport du catalogue transcodé.