[SONS] Peut-on appliquer plusieurs taux de TVA sur un devis SONS ?

Non, ce taux est unique pour l'ensemble de la prestation Ségur.

[SONS] Pour le versement de l'avance, en plus du fichier JSON, faut-il fournir le bon de commande ET la preuve que le client est soumis au régime TVA HT ? Ou une seule de ces pièces est-elle suffisante ?

Ainsi que l'indique la documentation technique de l'ASP associée au fichier JSON, les pièces justificatives à joindre concernent le bon de commande et la preuve que le client final est soumis à un régime de TVA HT. 

[SONS] Pour le versement du solde, des templates de MOM et VA vont-ils être fournis aux éditeurs ou bien n'y a-t-il pas de contraintes sur le format ?

Ci-après des modèles de documents utilisables dans le cadre des SONS Ségur numérique (bons de commande, mises
en ordre de marche, vérifications d’aptitude) : https://www.asp-public.fr/sites/default/files/content/aides/documents/Segur/SONS-Modeles_de_documents-BDC-MOM-VA.pdf

Les marchés CAIH, RESAH etc.. vont ils intégrer ce type de commande ?

Les procédures de marchés publics s'appliquent indépendamment du financement Ségur.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le guide SONS : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/GUIDE-SONS.pdf 

Nous ne retrouvons aucune exigence qui stipule que l'exemplaire 'patient' du CR BIO patient doit être envoyé vers le DMP. Faut-il le faire ?

Selon les exigences et préconisations décrites dans pour la vague 1, il faut comprendre que, dans le cas où il y a deux versions, il faut envoyer les deux au DMP, donc potentiellement 4 documents N1/N3 patient/pro. Conformément au RGPD, sauf pour les cas de consultation d’annonce, il ne faut pas mettre de masquage patient sur la version 'professionnelle' du compte-rendu.

Concernant la portabilité des données, à qui s’adresse cette mise à disposition ?

La mise à disposition des données de santé est utilisée par le client en cas de reprise de données par un logiciel tiers.

[INS] Règle 3 du guide d'implémentation INS reprise dans les DSR. Peut-on afficher la nature du matricule INS en remplacement de la série de chiffres composant son OID ?

Oui. L'affichage de l'OID est optionnel. Si l'affichage de cette donnée est prévu, il est possible de faire figurer la nature du matricule INS (NIR ou NIA) en remplacement des chiffres de l'OID.

[INS] Règle 1 du guide d'implémentation INS reprise dans les DSR. Le libellé "premier prénom" sera-t-il jugé non équivoque ?

Oui, comme précisé dans le guide d’implémentation, il est identifié dans un champ spécifique.

A quels financements un ES qui développe en interne une solution peut-il prétendre ?

Un dispositif spécifique est à l'étude pour les ES qui sont leur propre éditeur (développement interne). En revanche, tout établissement de santé ayant une activité en 2019 (base de calcul pour les montants alloués), quelles que soient les solutions logicielles, est éligible au financement à l'usage SUN-ES basé sur l'atteinte de prérequis et de cibles d'usage.

[SONS] Combien de DPI peuvent bénéficier du financement à l'équipement dans mon établissement ?

Un seul DPI par établissement peut bénéficier du financement à l'équipement. Il en est de même pour chaque brique fonctionnelle définie dans les DSR.