[SONS] Le financement pour compte versé à l'éditeur (SONS) doit-il couvrir l'intégralité du projet ou l'éditeur va-t-il nous demander un "reste à charge" ?

Dans la limite des prestations Segur décrites au §4.3 de l'appel à financement (AF),  il n'y a pas de reste à charge pour l'établissement et/ou le professionnel vis à vis de son éditeur/distributeur. 

[SONS] Que désignent les acronymes MOM et VA ?

La Mise en Ordre de Marche (MOM) atteste de la bonne finalisation de l'installation. Elle est signée par l'éditeur.
La Vérification d'Aptitude (VA) désigne l’attestation par laquelle le Client final valide le fonctionnement en production de l'ensemble des fonctionnalités.

[SONS] Les facturations de mon fournisseur ne sont pas assujetties à la TVA. Le montant du financement est-il alors versé hors taxes (HT) ?

Dans ce cas, seul le montant du financement hors taxe sera versé au Fournisseur.

Les solutions spécialisées (Réanimation, anesthésie etc.) sont-elles considérées comme des DPI ?

Non : les solutions spécialisées ne sont pas a priori considérées comme des DPI dans le cadre des exigences du Ségur numérique pour le référencement car le cadre d'usage pour l'établissement comprend uniquement les lettres de liaison en sortie, le compte-rendu opératoire le cas échéant et les ordonnances de sortie d'hospitalisation.

[Usage] Le financement à l’usage dépend-il de montants engagés par l’établissement dans la réalisation du projet ?

Non. Les soutiens financiers proposés prennent la forme de montants forfaitaires établis au regard de l'activité combinée de l'établissement (voir détail des montants dans l'instruction).

[Usage] Où trouver les informations sur le financement à l'usage ?

Toutes les informations (démarches, montants, calendriers...) se trouvent sur le site de la DGOS : https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social > Ségur Numérique - SUN-ES - Ministère des Solidarités et de la Santé (solidarites-sante.gouv.fr)

[SONS] Le dispositif SONS permet-il de financer le remplacement complet d'un logiciel ?

Non. Un changement complet de logiciel nécessite des prestations qui ne font pas partie du périmètre Segur. Le dispositif SONS n'a pas vocation à financer le remplacement complet des logiciels.
Toutefois si l'offre de l'éditeur permet d'identifier séparément les prestations du périmètre Segur, alors ces dernières pourront bénéficier du financement SONS.

[Usage] Qu'est-ce que le financement à l'usage ?

Le financement à l'usage est versé au regard de critères d'usages adaptés à chaque type de structure ou d'exercice. Il a pour objectifs :

  • de pérenniser les pratiques de partage des données du parcours de soin à travers des objectifs ambitieux et de long-cours,
  • d'accompagner les professionnels dans l’adoption et le bon usage de l’échange et du partage des données du parcours de soin.

[INS] Où pouvons nous trouver l'INS par rapport au NIR ?

L'identité nationale de santé (INS) est récupérée  via le téléservice INSi, qui retourne le matricule INS de l'usager (qui correspond à son NIR) et les traits d'identités associés (nom naissance, prénom(s) naissance, date naissance, sexe, lieu de naissance).

[INS] Règle 3 du guide d'implémentation INS reprise dans les DSR. Peut-on afficher le lieu de naissance (libellé) au lieu du code INSEE du lieu de naissance ?

Oui. L'affichage du lieu de naissance est optionnel. Si l'affichage de cette donnée est prévu, il est possible de faire figurer à l'écran le libellé du lieu de naissance au lieu du code INSEE. De même, il est possible de faire apparaître le libellé du lieu de naissance au lieu du code INSEE lors du référencement d'une donnée de santé (mais l'affichage du code INSEE est à privilégier sur une donnée de santé, afin de faciliter l'appel à l'opération de vérification pour le récepteur de cette donnée).