Notre écosystème
L’écosystème de la e-santé embarque différents acteurs, qui interagissent avec l’ASIP Santé.
Créé par la loi du 4 février 1995, l’Ordre des Pédicures Podologues a été institué par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 publiée au J.O du 11 août 2004. Les dispositions régissant l’ONPP sont précisées dans son article 110 et dans l’ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005. Ces deux textes ont apporté les modifications nécessaires au Code de la Santé...
L’Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Il est chargé par la loi de remplir des missions de service public. Ces missions sont fixées par le Code de la santé publique (article L.4231-1 )
L’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes a été institué par la loi de santé publique du 9 Août 2004 et est une structure de droit privé ayant une mission de service public. L’Ordre régit les rapports entre les professionnels et leurs patients et entre les professionnels eux-mêmes. Il est mandaté pour faire respecter les règles instaurées et pour cette raison doté d’un pouvoir de...
Les Ordres sont les instances de régulation des professions réglementées. Créé par ordonnance du 24 septembre 1945, l’Ordre national des chirurgiens-dentistes rassemble toutes les personnes habilitées à exercer la profession de chirurgien-dentiste en France. L’Ordre prend des décisions dans le cadre des textes légaux qui le régissent ; il ne peut agir que dans les limites de sa compétence définie par...
Le 2 décembre 2008 est constituée l'Union Nationale des Réseaux de santé (UNR.santé). La mission de l'UNR.santé est d'être une force de représentation et de propositions des réseaux de santé. Un manifeste de l'UNR.santé a été rédigé et signé par plus de cent réseaux. Les objectifs prioritaires de l'UNR.santé sont de pallier au manque de cohérence et de lisibilit...
Créée en 1973, la Fnehad est la seule fédération hospitalière spécifiquement dédiée à l’hospitalisation à domicile (HAD). Elle regroupe plus de 200 établissements d’HAD. Elle a pour missions d’assurer la promotion de l’identité et du rôle de l’HAD, d’œuvrer au développement de l’HAD sur tout le territoire afin d’en favoriser l’accès...
Etablissement public, placé sous la tutelle du ministère chargé de la Santé, l’Institut de veille sanitaire (InVS) réunit les missions de surveillance, de vigilance et d’alerte dans tous les domaines de la santé publique.   Créé par la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et au contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme, l...
La HAS a été créée par la Loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie afin de contribuer au maintien d’un système de santé solidaire et au renforcement de la qualité des soins, au bénéfice des patients. C'est une autorité publique indépendante à caractère scientifique, dotée de la personnalité morale et disposant de l’autonomie financière. La HAS...
La Commission nationale de l’informatique et des libertés est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle exerce ses missions conformément à  la loi informatique et libertés qui la qualifie d'autorité...