L’ASIP Santé publie aujourd'hui pour concertation publique le cahier des charges fonctionnel décrivant les fonctionnalités attendues du module de pilotage de la facturation.

Le programme SIMPHONIE dans son versant facturation, et en particulier les trois projets de facturation directe à l’Assurance maladie obligatoire (FIDES), facturation directe aux assurances maladies complémentaires (ROC), et paiement du patient avant sa sortie de l’hôpital, visent à améliorer l’efficience du processus de facturation en améliorant l’exhaustivité de la facture et en augmentant la rapidité de la facturation et du recouvrement.

La mise en œuvre de FIDES actes et consultations externes (ACE) a montré, s’il en était besoin, l’absolue nécessité pour la Direction des affaires financières (DAF) des établissements de disposer d’un environnement de pilotage de la facturation, couvrant l’ensemble du périmètre et donc l’ensemble des tiers : Assurance maladie obligatoire (AMO), Assurances maladies complémentaires (AMC), patients et autres tiers (établissements, état, assurances privées…).

Cet environnement, objet du présent cahier des charges, doit permettre quotidiennement à la DAF, de :

• déterminer le périmètre de facturation directe (FIDES, ROC…) à partir du nombre de dossiers concernés par ce processus ;
• identifier les recettes à partir des montants facturés par l’établissement ;
• suivre le statut des créances émises, et ce pour chacun des tiers (AMO, AMC, patient…), entre les stades de génération la facture et de rapprochement final des paiements, pour engager au mieux les actions correctrices si elles s’avèrent nécessaires ;
• identifier et consolider les différents montants recouvrés et non recouvrés ;
• évaluer les encours pour les dossiers non encore facturés (incomplets, non contrôlés…).

et in fine d’agréger ces différentes données sous forme de trois indicateurs, déclinables selon le type de dossier (a minima hospitalisations et actes et consultations externes) et par type de tiers (a minima AMO, AMC, patient et autres) :

• montants facturés ;
• montants recouvrés ;
• encours.

Par ailleurs, le pilotage du déploiement du programme SIMPHONIE, et de ses différents projets constitutifs, nécessite que les établissements concernés fournissent un certain nombre d’indicateurs de fonctionnement de la chaîne de facturation recouvrement, sous-ensemble des indicateurs proposés ; ces indicateurs devront être produits automatiquement par ce module dans des conditions et selon des modalités qui seront définies dans une version ultérieure de ce cahier des charges.
 

Dans le cadre de cette concertation, ces documents s’adressent :

• aux industriels :
  • éditeurs de logiciels (produits standards sur étagère, progiciels) ;
  • intégrateurs de logiciels qui distribuent des logiciels de santé et/ou qui sont amenés à réaliser leur intégration en assurant leur commercialisation ;
  • fournisseurs de solution en mode service (SaaS) ;

• aux établissements de santé. 

Toutes les parties prenantes sont invitées à apporter leurs remarques et commentaires via le modèle de fiche de lecture en téléchargement ci-dessous, et de les envoyer à l’adresse suivante : florian.CATTEAU@sante.gouv.fr

Ces éléments feront l’objet d’une note de synthèse et permettront de produire la version définitive du document qui s’appliquera dans le cadre du programme SIMPHONIE

Date de fin de la période de concertation : 4 juillet 2016





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