
Appel à commentaires : programme SIMPHONIE - Module pilotage de la facturation
Services | 20 Mai 2016
L’ASIP Santé publie aujourd'hui pour concertation publique le cahier des charges fonctionnel décrivant les fonctionnalités attendues du module de pilotage de la facturation.
Le programme SIMPHONIE dans son versant facturation, et en particulier les trois projets de facturation directe à l’Assurance maladie obligatoire (FIDES), facturation directe aux assurances maladies complémentaires (ROC), et paiement du patient avant sa sortie de l’hôpital, visent à améliorer l’efficience du processus de facturation en améliorant l’exhaustivité de la facture et en augmentant la rapidité de la facturation et du recouvrement.
La mise en œuvre de FIDES actes et consultations externes (ACE) a montré, s’il en était besoin, l’absolue nécessité pour la Direction des affaires financières (DAF) des établissements de disposer d’un environnement de pilotage de la facturation, couvrant l’ensemble du périmètre et donc l’ensemble des tiers : Assurance maladie obligatoire (AMO), Assurances maladies complémentaires (AMC), patients et autres tiers (établissements, état, assurances privées…).
Cet environnement, objet du présent cahier des charges, doit permettre quotidiennement à la DAF, de :
- déterminer le périmètre de facturation directe (FIDES, ROC…) à partir du nombre de dossiers concernés par ce processus ;
- identifier les recettes à partir des montants facturés par l’établissement ;
- suivre le statut des créances émises, et ce pour chacun des tiers (AMO, AMC, patient…), entre les stades de génération la facture et de rapprochement final des paiements, pour engager au mieux les actions correctrices si elles s’avèrent nécessaires ;
- identifier et consolider les différents montants recouvrés et non recouvrés ;
- évaluer les encours pour les dossiers non encore facturés (incomplets, non contrôlés…).
- montants facturés ;
- montants recouvrés ;
- encours.
Dans le cadre de cette concertation, ces documents s’adressent :
- aux industriels :
- éditeurs de logiciels (produits standards sur étagère, progiciels) ;
- intégrateurs de logiciels qui distribuent des logiciels de santé et/ou qui sont amenés à réaliser leur intégration en assurant leur commercialisation ;
- fournisseurs de solution en mode service (SaaS) ;
- aux établissements de santé.
Ces éléments feront l’objet d’une note de synthèse et permettront de produire la version définitive du document qui s’appliquera dans le cadre du programme SIMPHONIE
Date de fin de la période de concertation : 4 juillet 2016
Photo : ©Thinkstock / DGOS
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