FAQ sur les impacts du RPPS
RPPS : Les impacts | 21 juin 2010
q1 - Le circuit de demande de carte CPS (via le formulaire) sera t-il modifié par l'arrivée du RPPS ?
Q2 - Lors d'un renouvellement de carte d'un PS règlementé, que se passe t-il ?
Q3 - Lors d'un changement de structure que se passe t-il ?
Q4 - Les logiciels de facturation de FSE ainsi que les lecteurs sont-ils affectés ?
Q5 - Quel est l'impact pour les télétransmissions de FSE ?
Q6 - Quels impacts sur les échanges chiffrés avec les CPAM ?
Q7 - Comment tester les logiciels modifiés pour prendre en compte le RPPS ?
Q8 - Le démarrage du RPPS implique t-il que les utilisateurs devront changer de carte ?
Q9 - Comment récupérer le numéro ADELI avec la carte ?
Q10 - Quel est l'impact pour les certificats X.509 des cartes CPS ?
Q11 - Est-ce que les API remonteront un identifiant RPPS automatiquement ou non ?
Q12 - Faut-il faire évoluer les programmes sur les postes ?
Q13 - Quand pourrons nous disposer de cartes prototypes ?
Q14 - Quel est l'impact sur le comportement de l'annuaire ?
Q15 - En raison de la disparition du n° ADELI, comment connaître le département de rattachement du PS ?
Q16 - Existera t il des tables de correspondance entre les données du GIP ASIP santé (type ADELI) et celles du RPPS ?
Q17 - Pouvons-nous considérer que l'identifiant unique du porteur puisse être une clé pérenne pour identifier une carte et un porteur dans l'annuaire LDAP du GIP ASIP Santé ?
Q18 - Comment un individu peut-il faire corriger des données personnelles le concernant ?
Q19 - Qui a accès aux données du RPPS ?
q1 - Le circuit de demande de carte CPS (via le formulaire) sera t-il modifié par l'arrivée du RPPS ?
Oui, au moment où est déclenchée la simplification administrative.Pour les professions à Ordre, le guichet délégation territoriale de l'ARS disparaîtra du circuit de validation du formulaire.
Le formulaire sera édité par l’Ordre pour les libéraux comme pour les salariés. Il sera ensuite adressé directement à l'ASIP Santé, sans passer par la délégation territoriale de l’ARS ni la CPAM, pour les professionnels de santé libéraux. Pour les professionnels de santé salariés, il sera adressé à l’établissement puis au GIP ASIP Santé .
Q2 - Lors d'un renouvellement de carte d'un PS règlementé, que se passe t-il ?
- Pour un ancien PS inscrit porteur d'une carte CPS, la structure du cabinet est identifiée par le n° ADELI. Lors du renouvellement de CPS, le PS sera identifié par son n° RPPS. L'identifiant RPPS remplacera donc en lieu et place l'identifiant ADELI.
- Les employés du cabinet dont le PS passe en identification RPPS seront alors dotés de nouvelles cartes CPE qui les identifieront à partir de l'identification du cabinet (RPPS-Rang).
Q3 - Lors d'un changement de structure que se passe t-il ?
Lors d'un changement de structure, deux cas de figures peuvent de présenter selon la manière dont le professionnel de santé était identifié dans sa carte CPS :- Si le PS était encore identifié par son n° ADELI et s'il fait partie des professions qui sont passés en RPPS, alors il recevra une nouvelle carte contenant l'identifiant RPPS. Son cabinet sera alors identifié soit par son n° SIRET, soit par son n° RPPS suivi d'un n° de rang.
- Si le PS était déjà identifié par son n° RPPS, alors son identifiant, étant unique et pérenne, ne changera pas. Son cabinet sera alors identifié soit par son n° SIRET, soit par son n° RPPS suivi d'un n° de rang.
Q4 - Les logiciels de facturation de FSE ainsi que les lecteurs sont-ils affectés ?
Les lecteurs et leurs logiciels ne sont pas affectés car ils utilisent l’identification de facturation (n° GESPRA ou Assurance Maladie) qui, elle, reste inchangée. L' identification de facturation s'appuie sur les Données d'Assurance Maladie contenues dans la carte CPS et utilisées pour la facturation et non sur le n° RPPS.Les Modules SSV remontent vers l’application l’identification du porteur en deux parties :
la valeur de l’identifiant et ce, quel que soit son type (ADELI, RPPS, etc.) ;
la clef de Luhn : celle ci ne sera pas retournée pour le type d'identifiant 8 (n° RPPS).
A notre connaissance, aucune application n’exploite la clef de Luhn ; il est inutile de vérifier la clef de Luhn d'un identifiant qui vient d'être lu dans la carte.
Toutefois, tout LGC ou LGO qui exploite la codification significative de l'identifiant ADELI devra être impérativement adapté.
Q5 - Quel est l'impact pour les télétransmissions de FSE ?
Il n’y a pas d’impact de l’introduction du RPPS sur les télétransmissions de FSE. La fonction « SSV_LireCartePS » des API SESAM-Vitale remonte le code RPPS sans erreur. La facture utilise les données d’Assurance Maladie (DAM) avec un identifiant de facturation qui reste inchangé et donc sans conséquence sur la chaîne de facturation.
Q6 - Quels impacts sur les échanges chiffrés avec les CPAM ?
Il n’y a pas d’impact sur la transmission des FSE entre les PS et la CNAMTS en utilisant une carte comportant le n°RPPS. L’identifiant « assurance maladie » est dans une autre partie de la carte (DAM : Dossier Assurance Maladie).Q7 - Comment tester les logiciels modifiés pour prendre en compte le RPPS ?
Il est important de distinguer trois aspects : les moyens mis à disposition pour établir les correspondances d'identification des personnes et des structures, les moyens de tests et la qualification des logiciels SESAM-Vitale.1) Pour établir les correspondances d'identification des personnes (ADELI/RPPS) ou des stuctures (ADELI-Rang/SIRET ou ADELI-Rang/RPPS-Rang), le GIP ASIP Santé mettra à disposition des éditeurs, lors du peuplement des bases, 2 fichiers : l'un pour les personnes, l'autre pour les structures. Dans un premier temps, seuls seront publiés pour des besoins de tests des exemples de fichiers qui illustreront les formats.
2) Des cartes CPS de tests peuvent être commandées. Plusieurs jeux de cartes sont disponibles selon la catégorie de professionnel de santé.
3) Soit votre logiciel est agréé par le CNDA, auquel cas, vous devez commander de nouveaux jeux de cartes RPPS auprès de cet organisme. Soit votre logiciel de rentre pas dans le périmètre SESAM-Vitale, auquel cas vous pouvez commandez un jeu de cartes de tests en utilisant le formulaire de commande disponible sur l'espace éditeurs du site du GIP ASIP Santé (http://integrateurs-cps.asipsante.fr/pages/Catalogue-commercial).
Q8 - Le démarrage du RPPS implique t-il que les utilisateurs devront changer de carte ?
Non, ils ne changeront pas de carte. Après mise en oeuvre de la simplification administrative, les nouveaux inscrits recevront leur carte "RPPS", les "anciens" attendront le renouvellement naturel de leur carte.Q9 - Comment récupérer le numéro ADELI avec la carte ?
Le seul moyen de récupérer l’identifiant ADELI dans la carte est d’exploiter les API-CPS afin de lire le certificat X509. Une extension particulière du certificat rappelle l'ancien numéro ADELI du Professionnel de Santé.Q10 - Quel est l'impact pour les certificats X.509 des cartes CPS ?
Seul le champ DN du sujet des certificats X.509 est affecté :- par le CN = IdNatPS (de type ADELI) qui sera désormais Id-RPPS ;
- par le OU = IdStructure (de type ADELI/Rang) le cas échéant qui deviendra SIRET/Rang ou RPPS/Rang.
Q11 - Est-ce que les API remonteront un identifiant RPPS automatiquement ou non ?
Les API-CPS remonteront l’identifiant IDNAT PS RPPS.Précisions : les API SV ne traitent pas de certificats. Pour lire les certificats, il faut utiliser les API-CPS.
Q12 - Faut-il faire évoluer les programmes sur les postes ?
Non. La version d’API-CPS ne changera pas pour lire l’identifiant RPPS.Q13 - Quand pourrons nous disposer de cartes prototypes ?
Des cartes sont prêtes au GIP ASIP Santé.Celles-ci contiennent uniquement un faux n° RPPS en lieu et place du n° ADELI. Pour disposer de cartes de test contenant l'extension "ancien identifiant" dans le certificat il faudra attendre juin 2008.
Q14 - Quel est l'impact sur le comportement de l'annuaire ?
Il s'agit du cas typique de renouvellement à échéance où il existe une période de chevauchement des anciennes données (N° de carte et certificats embarqués dans la carte) dans la même entrée du titulaire pointée par son DN. Quand les anciennes données expirent, elles sont enlevées de l'annuaire.Après la bascule RPPS, comme le DN change (de type ADELI vers RPPS et ADELI/Rang vers RPPS-Rang ou SIRET), au renouvellement, la ou les ancienne(s) entrée(s) existera(ont) jusqu'à expiration ; les nouvelles données seront créées dans des entrées nouvelles.
Q15 - En raison de la disparition du n° ADELI, comment connaître le département de rattachement du PS ?
Le GIP ASIP Santé n'a jamais conseillé d'exploiter le contenu d'un n° ADELI pour connaître le département d’un PS !Pour les CPE, employés de cabinet libéraux, le champ "Locality" de leurs certificats donne l'indication recherchée (ce champ n’existe pas pour les CPS) :
Pour un PS étant en situation d’exercice, une recherche dans l'annuaire donne le département de l'établissement dans lequel il exerce.
Par ailleurs, les certificats de confidentialité des PS quand ils sont attachés à une situation d’exercice contiennent également le champ "Locality".
Q16 - Existera t il des tables de correspondance entre les données du GIP ASIP Santé (type ADELI) et celles du RPPS ?
Correspondance entre les différents identifiants du PSUne table de correspondance entre l’ancienne identification (ADELI) et la nouvelle (RPPS) sera générée au moment de l'attribution des n° RPPS, c'est-à-dire au moment du démarrage (ou quelques temps avant). Toute personne référencée dans le RPPS se verra attribuer une identification RPPS qui ne sera implémentée dans la carte CPS qu’au moment de son renouvellement (anticipé ou à échéance).
L’identification de type ADELI peut donc perdurer pendant 3 ans (durée de validité d’une CPS) après la date d’émission de la première carte « RPPS ».
Correspondance entre les différents identifiants de structure
L’identification des structures (IdStructure) pour les cabinets libéraux anciennement référencées par N° ADELI/Rang sera remplacée par un identifiant de type RPPS-Rang.
Correspondance entre les différentes nomenclatures
Concernant la codification des données (ex : table des civilités, table des spécialités, etc.) les données inscrites dans la CPS feront toujours référence aux tables décrites dans le dictionnaire actuel du GIP ASIP Santé (DICO-FR.GIP).
Q17 - Pouvons-nous considérer que l'identifiant unique du porteur puisse être une clé pérenne pour identifier une carte et un porteur dans l'annuaire LDAP du GIP ASIP Santé ?
L'identifiant unique d'un porteur peut être une clé pérenne pour identifier un porteur SAUF QU'IL CHANGE 1 FOIS pour le RPPS !Dans la 1ère phase de la mise en place du RPPS, l'identification de type ADELI d'un PS sera remplacé par un type RPPS entraînant les modifications suivantes :
- Pour un PS le CN va changer, par exemple de CN=00B1006663 à CN=812345678901 (de ADELI vers RPPS) ;
- Pour un Personnel d’Etablissement dans le cabinet le CN va changer, par exemple de CN=10B1006663-00/CPET0001 à CN=518003000900039/0000000001 (de ADELI-Rang/ N° de registre vers RPPS-Rang/N° de registre)
- Pour les autres CPE-CPA déjà notées en SIRET+Registre, le CN ne changera pas.