Le RPPS en quelques questions/réponses

RPPS : Faq | 21 juin 2010

Q1 - Le RPPS concrètement c'est quoi ?
Q2 - Quels en sont les acteurs ?
Q3 - Quelles sont les différentes phases du projet ?
Q4 - Quelles données contiendra le répertoire RPPS ?
Q5 - Qui contrôle les données du RPPS ?
Q6 - En quoi consiste la simplification administrative ?
Q7 - Les 4 professions à Ordre alimentent le RPPS mais qu'en est il des autres professions de santé ?
Q8 - Quand est prévu le démarrage du RPPS ?



Q1 - Le RPPS concrètement c'est quoi ?

Le RPPS c'est à la fois :
  • Un répertoire contenant pour chaque PS :
    • Un identifiant unique et pérenne (n° RPPS) non significatif ;
    • Un ensemble de données d’intérêt commun :
      • Fiables et qualifiées (par l'INSEE, les Ordres, etc.) ;
      • Basées sur une nomenclature commune partagée par l’ensemble des partenaires.
  • Un système déchange permettant le partage de ces informations entre les acteurs du domaine de la Santé (État, Ordres, SSA, Assurance Maladie, ASIP Santé, etc.) et la simplification des démarches des PS.


Q2 - Quels en sont les acteurs ?

Les principaux acteurs concernés, à ce jour, par le projet RPPS sont :
  • L'État ;
  • Les Ordres (CNOM, CNOP, ONCD, CNOSF) ;
  • Le Service de Santé des Armées ;
  • L'Assurance Maladie ;
  • L'ASIP Santé.


Q3 - Quelles sont les différentes phases du projet ?

La mise en œuvre du RPPS est séquencée en plusieurs phases :
  • Phase 1 : Elaboration de l'outil RPPS pour un premier champ couvrant les 4 premières professions de santé à Ordre (médecins, pharmaciens, sage-femmes, chirurgien-dentistes) avec un recentrage des démarches d’identification sur les Ordres ;
  • Phase 2 : Extension à l’ensemble des Professionnels de Santé (toutes les professions réglementées avec enregistrement de diplôme) ;
  • Phase 3 : Démarrage de la connexion des employeurs (établissements sanitaires et sociaux) ;
  • Phase 4 : Démarrage de la connexion des établissements de formation.



Q4 - Quelles données contiendra le répertoire RPPS ?

L’arrêté du 6 février 2009 porte sur la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé RPPS accompagné de l’avis de la CNIL du 27 mars 2008 relatif au projet d’arrêté. L’article 1 autorise la création du RPPS selon des finalités bien précises. L’article 2 précise pour les professions à Ordre, les données les concernant inscrites au répertoire et l’article 7 spécifie les conditions d’accès selon la qualité du demandeur.
Pour plus de détail, ce se reporter à la publication de l’arrêté.


Q5 - Qui contrôle les données du RPPS ?

Les données sont intégrées dans le RPPS sous la responsabilité des "Guichets Principaux" des différentes populations. Ce sont pour la phase 1 :
  • Les Ordres, pour les professions dont l'inscription à l'ordre est obligatoire ;
  • ou le Service de Santé des Armées, pour les militaires et pour les fonctionnaires du Ministère de la Santé.


Q6 - En quoi consiste la simplification administrative ?

Aujourd'hui, les professionnels de sante des 4 premières professions à Ordre sont tenus de faire valider leurs diplômes et de s'inscrire à l'Ordre et à la délégation territoriale de l’ARS avant d'exercer.

Avec l'arrivée du RPPS interviendra une simplification règlementaire qui dispensera du passage à la délégation territoriale de l’ARS. Le n° ADELI ne sera plus délivré. Seul le n° RPPS sera utilisé.


Q7 - Les 4 professions à Ordre alimentent le RPPS mais qu'en est il des autres professions de santé ?

Au démarrage de la mise en production du RPPS en phase 1, les autres professions continueront à être gérées par les délégations territoriales de l’ARS au moyen du répertoire ADELI.

Leur intégration dans le Répertoire se fera dans une deuxième étape, après le démarrage du RPPS, au bout d'environ 1 an.


Q8 - Quand est prévu le démarrage du RPPS ?

Le n° RPPS a été distribué en juin 2008 aux 75 000 pharmaciens, en juillet aux 250 000 médecins, puis fin septembre aux 20 000 sages-femmes.  En application des dispositions des LFSS 2008 et 2009 concernant le suivi des prescriptions hospitalières exécutées en ville, les Etablissements de santé doivent faire figurer le n° RPPS du médecin prescripteur sur les ordonnances émises à partir de janvier 2010.

La simplification administrative a démarré début 2010 pour la profession des pharmaciens. Les autres professions à ordre s’engageront progressivement dans cette nouvelle organisation.
La prise en compte progressive du n° RPPS dans les cartes CPS au fur et à mesure des nouvelles inscriptions et des renouvellement des cartes, est prévue  profession par profession dès lors que la simplification administrative est rendue opérationnelle.